L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé mercredi engager une action de groupe contre Natixis Asset Management, pour indemniser les consommateurs ayant souscrit à des fonds à formule proposés par le gestionnaire d'actifs.

Dans cette affaire, Natixis AM (NAM) s'est vu infliger en juillet 2017 une amende record de 35 millions d'euros par l'Autorité des Marchés financiers (AMF). Le gendarme de la Bourse lui avait alors reproché des manquements à ses obligations dans la gestion de certains fonds de placement entre 2012 et 2015, dont des charges injustifiées et une information trompeuse.

Dans le sillage de cette sanction, UFC-Que Choisir a entamé au début de l'année des démarches pour demander la compensation du préjudice des consommateurs ayant souscrit à l'un des 133 fonds incriminés. « Faute de réponse satisfaisante de NAM à sa démarche amiable, l'UFC-Que Choisir engage une action de groupe devant le tribunal de grande instance de Paris afin d'indemniser les consommateurs ayant souscrit à l'un ou plusieurs de ces fonds auprès des Banques Populaires ou Caisses d'Épargne », écrit UFC-Que Choisir dans un communiqué mercredi.

« Le préjudice individuel varie fortement en fonction du fonds concerné et de l'investissement réalisé et il peut atteindre, pour les fonds générant un dépassement des frais de gestion, plusieurs centaines d'euros par consommateur », précise l'association, qui affirme vouloir « récupérer les 35 millions d'euros de préjudices ».

« Toutes ces pratiques ont été faites à l'insu des consommateurs », a déclaré à l'AFP Olga de Sousa, juriste pour l'association, qui tente de recenser les consommateurs concernés. « Les personnes titulaires d'un contrat d'assurance vie n'ont pas forcément conscience qu'elles sont concernées, car elles ne vont pas voir ce qu'il y a dans leur contrat », estime-t-elle.

« Aucun préjudice » selon Natixis AM

« Nous sommes en désaccord avec cette décision, et nous pensons que leur action est totalement infondée parce qu'aucun de nos clients n'a eu de préjudice », a de son côté réagi à l'AFP Matthieu Duncan, le directeur général de Natixis AM, pointant du doigt un cadre réglementaire flou.

Natixis AM a d'ailleurs fait appel de la décision de l'AMF devant le Conseil d'Etat.

Protégez votre compagnon grâce à notre comparateur d'assurances animaux

« Il y a, sur les fonds à formule, une réglementation qui n'est pas claire. Nous avons fait une interprétation de bonne foi, dans l'intérêt de nos clients, et aujourd'hui on nous reproche l'interprétation que nous avons faite. Il aurait été mieux que les règles soient beaucoup plus claires depuis le début », ajoute M. Duncan, arrivé à la tête du groupe après les faits en avril 2016.

Dans le détail, les griefs pointés par la Commission des sanctions de l'AMF portaient sur des commissions de rachats appliquées à des porteurs qui souhaitaient récupérer une partie des liquidités avant l'échéance de fonds dits « à formule » entre 2012 et 2015. Selon l'AMF, les commissions de rachat facturées par Natixis AM, destinées en principe à alimenter une réserve de sécurité pour prémunir les porteurs contre différents risques, ont en réalité bénéficié principalement au gestionnaire d'actifs, sans pour autant être qualifiés de frais de gestion. La Commission des sanctions lui a ainsi reproché une « information inexacte et trompeuse donnée par les prospectus », ainsi que « la violation de l'obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts et l'imposition à ces derniers de charges indues et injustifiées évaluées à 15,6 millions d'euros ».

Natixis AM, qui a plus de 324 milliards d'euros de fonds sous gestion, a annoncé mercredi qu'il changerait de nom, devenant Ostrum Asset Management à compter du 3 avril.