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Micro-entreprise, auto-entrepreneur : ce que coûte un compte bancaire

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Professionnel carte bancaire en main
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Depuis le 1er janvier 2016, les micro-entrepreneurs ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédiée à leur activité. Libres, les tarifs appliqués par les banques sur ces comptes pro sont parfois salés. Nos conseils pour faire le bon choix.

Le compte entreprise est-il obligatoire ?

Selon le code de commerce, les exploitants placés dans le champ du régime de la micro-entreprise, mais aussi tous les entrepreneurs exerçant en entreprise individuelle doivent désormais disposer d’un compte bancaire exclusivement dédié à l’exercice de l’activité professionnelle.

Un délai pour les micro-entrepreneurs

L’article L.133-6-8-4 du code de la sécurité sociale accorde au micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) un petit sursis et lui permet d’ouvrir le compte bancaire professionnel au plus tard dans les douze mois suivant la déclaration de création de son entreprise.

Un micro-entrepreneur doit-il pour autant ouvrir un compte pro plus qu’un simple compte bancaire de particulier ? Oui, car le plus souvent, il n’aura pas le choix. Si le compte bancaire - compte de dépôt de son nom officiel - ouvert par une personne n’agissant pas pour des besoins professionnels bénéficie d’une législation très protectrice, ce n’est pas le cas du compte entreprise, pour lequel s’exerce par ailleurs une liberté tarifaire totale.

Résultat : un compte entreprise est, pour la banque, nettement plus rentable que le compte d’un particulier. Ainsi, jamais aucun établissement n’accordera les avantages et protections du consommateur à un compte dédié à l’exercice d’une activité professionnelle. C’est donc dans la grande majorité des cas un compte entreprise qui sera ouvert.

Des frais de gestion de compte à surveiller

Aucun établissement bancaire n’est le moins cher sur tous les segments de prix. Pour comparer efficacement, commencez par lister les produits et services que vous utilisez effectivement.

Les frais de gestion de compte, qui apparaissent sur un relevé intitulé « arrêté de compte courant », se présentent sous la forme d’une double facturation cumulative.

Pour les frais fixes de gestion de compte, il vous en coûte en moyenne entre 24 et 35 euros par mois, généralement prélevés par trimestre, soit pour l’année entre 288 et 420 euros. S’y ajoute une commission de mouvement - ou commission de compte - calculée et prélevée chaque trimestre sur la totalité des opérations passées au débit du compte : les paiements, les retraits, les virements et prélèvements émis, etc. Cette commission est fixée chez certaines banques entre 0,10% et 0,20%.

Pour les seuls frais de gestion du compte, il vous en coutera en moyenne entre 480 et 600 euros par an. Et encore, dans l’hypothèse où les opérations passées au débit du compte sont peu nombreuses.

La Banque Postale affiche des tarifs plus doux que les autres, avec un tarif de 5 euros par mois au titre des frais fixes, et 0,05 % pour la commission de mouvement. Cerise sur le gâteau, elle n’applique pas cette commission sur les échéances de remboursement de crédit, les agios, etc.

420 euros annuels pour accepter les cartes

Le prix des cartes bancaires se situe entre 46 euros et 63 euros de cotisation annuelle pour une carte à débit différé classique, et entre 130 euros et 220 euros pour une carte haut de gamme. Solliciter un découvert ou une facilité de caisse est facturé, au titre des frais d’études de la demande, entre 100 et 200 euros en moyenne.

Si vous souhaitez accepter les paiements par carte bancaire, le matériel d’encaissement peut coûter autour de 420 euros par an.

Et les banques en ligne ?

Les banques en ligne facturent généralement moins cher, mais elles sont encore peu nombreuses à proposer des ouvertures de comptes pour les professionnels. C’est tout de même le cas aujourd’hui de Boursorama Banque (9 euros par mois) et de Soon (gratuit).

Les autres frais à surveiller

Les frais sur les chèques impayés faute de provision sont soumis aux mêmes limitations légales que les comptes des particuliers, soit un maximum de 30 euros pour un chèque inférieur ou égal à ce montant, 50 euros au dessus. Certaines banques facturent un peu moins que ce plafond légal.

Facultative mais utile, l’assurance en cas de perte ou vol des moyens de paiement du compte entreprise se négocie entre 25 et 57 euros de cotisation annuelle.

Les frais de tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois ne doivent pas dépasser le tarif légal de 30 euros annuels.

Les frais de clôture du compte, à l’initiative de la banque ou du titulaire du compte sont significativement élevés, avec en moyenne une facturation de 55 à 182 euros.

Quelles que soient sa taille et sa forme juridique, une entreprise qui ne dispose pas ou plus d’aucun compte bancaire bénéficie de la législation sur le droit au compte. Dans ce cas, elle a droit à douze services bancaires de base obligatoirement gratuits.

Des tarifs bancaires hors taxes

La plupart des produits et services bancaires sont soumis à la TVA, mais leurs prix annoncés hors taxes (HT) sur les plaquettes tarifaires, ce qui n’est pas illégal puisqu’ils s’adressent à des professionnels. Il faut alors penser à ajouter 20 %, le taux normal de la TVA, au montant hors taxes affiché pour les tarifs bancaires, afin d’obtenir le prix réel que vous devrez débourser.

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Michèle MEINAC

© cbanque.com / MM / Février 2017