Les médias sociaux « permettent d’accélérer et de démultiplier la diffusion de contenus » auprès des clients et « cibles de prospection », constate l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans un communiqué diffusé vendredi 18 novembre, en faisant aussi bien référence aux banques qu'aux courtiers ou autres conseillers en gestion de patrimoine. « C’est pourquoi l’ACPR a souhaité rappeler que les règles applicables aux communications diffusées sur les autres médias s’appliquent naturellement aux médias sociaux. »

Le collège de supervision de l’ACPR a ainsi adopté cette semaine une recommandation « sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales ». Le régulateur y rappelle l’interdiction de « pratiques commerciales trompeuses ». Dans sa recommandation, l’autorité juge notamment que la diffusion de « fausses recommandations » ou « d’avis trompeurs, positifs ou négatifs », est répréhensible. Tout comme l’achat de « J’aime », sur Facebook, d’abonnés ou de vues sur les autres réseaux peut être considérée comme une pratique trompeuse. L’ACPR rappelle aussi les professionnels à l’ordre sur les « partages » et « retweets », sur lesquels leur « responsabilité » est « susceptible d’être engagée ».

Une recommandation « effective à compte du 1er octobre 2017 »

Dans sa recommandation, l’ACPR liste ainsi des bonnes pratiques, lesquelles visent non seulement les comptes des établissements soumis au contrôle de l’ACPR, mais aussi ceux des salariés ou dirigeants « autorisés à communiquer au nom (...) du professionnel ». Le régulateur bancaire enjoint ainsi ces acteurs à la clarté dans le choix de leur identifiant, afin de marquer la frontière entre la parole privée et la parole professionnelle.

De façon plus générale, le contenu doit être « équilibré », et présenté de façon « loyale et claire ». Et si les établissements financiers ou comptes associés diffusent des publicités ou offres commerciales sur les réseaux sociaux, ces dernières doivent toujours faire l’objet d’une mention explicite. La recommandation de l’ACPR ne sera toutefois « effective » qu’à compter du 1er octobre 2017, ce qui laisse quasiment un an aux professionnels pour adapter leurs habitudes sur les réseaux sociaux.