Stéphane Maureau, que change le dispositif de mobilité bancaire issu de la loi Macron ?
Stéphane Maureau : « Auparavant, l’aide à la mobilité bancaire nécessitait de récolter, auprès du client, les informations concernant ses opérations récurrentes, prélèvements et virements permanents. Avec la loi Macron, il n’y a plus de collecte, mais un échange automatisé d’informations entre la banque d’arrivée [la nouvelle banque choisie par le client, NDLR] et la banque de départ [la banque quittée, NDLR]. »
L’échange automatisé, via la messagerie interbancaire Sepamail, sera-t-il infaillible ?
« Une phase de rodage »
S.M. : « Il peut y avoir des trous dans la raquette ! Pour mémoire, la banque de départ a l’obligation de faire remonter à la banque d’arrivée la liste des opérations récurrentes des 13 derniers mois. Imaginons par exemple que sur les 13 derniers mois, n’ayant pas été malade, vous n’avez reçu aucun remboursement de votre mutuelle sur votre compte. Votre mutuelle ne sera alors pas dans la liste des émetteurs qui seront informés que vous changez de banque et donc, vous ne recevrez pas les prochains remboursements médicaux sur votre nouveau compte ! Il y aura certainement quelques grains de sable de ce type, à cause de réalités de terrain mal anticipées par la réglementation, et d’un timing finalement assez court [18 mois depuis la promulgation de la loi Macron, NDLR]. Rien de catastrophique, mais de quoi nécessiter une phase de rodage. »
Toutes les banques sont-elles à égalité face au nouveau dispositif ?
S.M. : « Toutes les banques ont les mêmes obligations, mais, pour une petite banque, qui traite un petit nombre de cas de mobilité par an, les coûts d’adaptation au nouveau système réglementaire, rapporté au nombre de dossiers, sont exorbitants. C’est pourquoi un opérateur tel qu’Isilis a développé une solution light, dédiée à un grand nombre de petites banques, qui bénéficient ainsi d’un effet d’échelle. »
Comment le créancier va-t-il trouver sa place dans le nouveau dispositif ?
S.M. : « C’est effectivement une vraie question. Avant la loi Macron, c'était le client ou la banque d’arrivée qui transmettait directement les nouvelles coordonnées bancaires des clients aux émetteurs de prélèvements. A l’avenir, ce sera la banque du créancier qui s’en chargera. Le risque, c’est que le circuit ne soit pas aussi fluide que possible. »
Pourquoi cela ?
« Les grands facturiers seront prêts. Les petits, c’est moins sûr. »
S.M. : « Le nouveau dispositif met en relation trois banques : la banque de départ, la banque d’arrivée et la banque du créancier. Une seule, la deuxième, est réellement motivée dans l’opération. Les grands facturiers, comme les grandes banques, vont consentir les adaptations nécessaires et seront prêts. Les petits, par contre, ceux qui ne gèrent que quelques mandats de prélèvement, ne seront pas capables de traiter les fichiers informatiques transmis par leurs banques. Eux auront besoin d’être accompagnés, par exemple par des prestataires comme Isilis, pour pouvoir prendre en compte de manière simple les changements de domiciliation. En conséquence, les clients de banques constateront que certains prélèvements continuent arriver sur leur ancien compte. Pour éviter que ces inévitables petits disfonctionnement n’aboutissent à de grandes insatisfactions des clients, Isilis réalisera, pour certaines banques, une prestation de « filet de secours » consistant à renvoyer directement aux facturiers concernés, les changements de domiciliation bancaire qu’il n’ont pas pris en compte. »
La loi Macron a contraint Isilis à adapter son modèle économique. Est-ce néanmoins, selon vous, une bonne nouvelle pour le consommateur ?
« Oui, plutôt, et même les banques en conviennent finalement. Avec la loi Macron, la banque de départ reçoit une notification à chaque départ d’un client. Ça donne une visibilité au phénomène, et ça va les encourager à améliorer la satisfaction. L’autre point positif, c’est le nombre de clients concernés. L’ancien service d’aide à la mobilité bancaire n’était proposé qu’à un tiers des clients environ, ceux dont le profil intéressait le plus les banques. A l’avenir, fournir ce service à tous ne sera plus une option, mais une obligation réglementaire. »
A consulter : le guide pour changer de banque
