L’ACPR, l’organe de régulation du secteur financier en France, a demandé aux sites marchands disposant d’une place de marché virtuelle de se conformer à la réglementation européenne en demandant un agrément d’établissement de monnaie électronique. Problème : cet agrément paraît trop coûteux pour la plupart des acteurs du e-commerce, qui vont devoir se tourner vers des tiers de confiance.

Rueducommerce.com, Cdiscount, fnac.com : tous ces grands noms du e-commerce français, et d’autres plus petits, proposent sur leurs sites des « marketplaces », des places de marchés virtuelles ouvertes à d’autres marchands plus petits, notamment des commerces physiques. Ces derniers y trouvent un débouché sur internet sans avoir besoin de supporter les coûts de développement de leur propre site. Les e-marchands, quant à eux, prélèvent de lucratives commissions (5% à 15%) sur les ventes. Selon des chiffres de la Fevad (1) cités par Les Echos, ces places de marché représentent 20% de l’activité du e-commerce en France.

Problème : dans ce cadre, les sites marchands encaissent des paiements au nom des tiers qui utilisent leurs plateformes. Une activité qui, selon la directive européenne sur les services de paiements (DSP), nécessite au moins un agrément d’établissement de monnaie électronique. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), régulateur du secteur financier, a ainsi envoyé deux courriers aux sites concernés, fin 2013 et mi-2014, les avertissant qu’ils doivent se conformer à la directive avant la fin du premier trimestre 2015.

En attendant la DSP 2

L’obtention de l’agrément nécessaire a toutefois un coût : environ 2 millions d’euros pour un agrément de type bancaire, toujours selon Les Echos. Une somme que peu de structures sont en mesure d’investir. Actuellement, seuls les géants du secteur, Amazon et Ebay (via sa future ex-filiale PayPal), disposent d’ailleurs d’un tel agrément, obtenu au Luxembourg mais valable pour l’ensemble de la zone euro. Les autres devront vraisemblablement sous-traiter cette activité d’encaissement à des établissements de paiement spécialisés.

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Il n’est pas étonnant, dans ce contexte, de voir certains acteurs se positionner sur ce marché. Ingenico, un des poids lourds mondiaux du secteur des paiements, vient ainsi de lancer sa solution dédiée aux places de marché et certifiée conforme à la DSP. En attendant, peut-être, que la réglementation évolue : la DSP 2, actuellement en discussion au sein des instances européennes, est en effet attendue pour le second semestre 2015.

(1) Fédération du e-commerce et de la vente à distance.