Le groupe bancaire Crédit Agricole a saisi le Conseil d'Etat concernant la nouvelle règle de gouvernance des banques qui n'accorde plus au président le statut de dirigeant effectif, annonce son président vendredi dans un entretien aux Echos.

« Nous avons d'abord déposé un recours gracieux devant l'ACPR (le régulateur bancaire, NDLR). Comme celle-ci a maintenu sa position, nous avons déposé le 19 août un recours devant le Conseil d'Etat », explique Dominique Lefebvre, président de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA). La FNCA est l'organe politique du groupe mutualiste, composé de 39 caisses régionales actionnaires d'une structure cotée, Crédit Agricole SA.

Le régulateur du secteur avait publié en janvier une position, confirmée en juin, indiquant que le président d'un conseil d'administration, élu par les sociétaires dans un groupe mutualiste, ne pouvait plus être considéré comme un dirigeant effectif.

Un modèle qui a fait ses preuves selon le Crédit Agricole

Pour justifier sa démarche, M. Lefebvre souligne que « dans le droit français, les présidents de conseil d'administration des banques ont un rôle effectif ». Il souligne, dans le cas du Crédit Agricole, que les présidents des caisses régionales sont en relation avec leur directeur général pratiquement tous les jours.

« Cette réforme de la gouvernance affaiblit la richesse de notre modèle mutualiste, qui associe le regard du banquier et celui de l'élu représentant les sociétaires », insiste le président de la fédération, qui ajoute que ce modèle « a fait ses preuves ». Cette démarche, à laquelle participent aussi Crédit Agricole SA au nom des caisses régionales ainsi que cinq caisses en direct, n'est pas suspensive.

Néobanques : les offres les moins chères pour maîtriser votre budget

Un autre volet de la transposition de la directive européenne prévoit l'interdiction du cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général pour les établissements de crédit. Celui-ci concerne notamment Société Générale, qui a obtenu un délai jusqu'en 2015, soit la date de fin du mandat actuel de son PDG Frédéric Oudéa, pour s'y conformer.