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SEPA : Ce qui change au 1er août 2014 pour vos comptes en banque

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A compter du 1er août prochain, virements et prélèvements européens devront tous être au nouveau format SEPA. Banques et entreprises se sont-elles préparées à cette migration ? Les particuliers ont-ils été suffisamment informés de leurs nouveaux droits ? A quelques jours de l’échéance, cBanque fait le point sur le SEPA.

Dans deux semaines, tous les virements et prélèvements effectués en zone euro devront obligatoirement répondre aux nouvelles normes de paiement européen SEPA (Espace unique de paiement en euros). Un nouveau format qui devait être appliqué dès le 1er février 2014 mais dont la date limite a été repoussée de six mois par la commission européenne, face au manque de préparation de nombreuses entreprises.

Concrètement, à compter du 1er août, les virements et prélèvements présentés sous leur format national seront rejetés par les banques. Peu de changement en perspective pour les particuliers : pour leurs virements, ils doivent simplement rentrer les coordonnées du bénéficiaire sous forme d’IBAN (International bank account number) et de BIC (Bank identifier code), des données qui figurent sur les relevés d’identité bancaire (Rib). Concernant les paiements domestiques l’IBAN suffit, « le BIC continuera à être exigé jusqu’au 1er février 2016 pour les paiements transfrontaliers » précise le site officiel de l’administration française. Côté prélèvements, en apparence, rien ne change pour les particuliers. Ce sont les entreprises qui ont du migrer leur système de moyens de paiement vers le SEPA. A la fin juin, le Comité national SEPA estimait que près de 95% des émetteurs de virements et 90% des émetteurs de prélèvements (1) avaient terminé ou étaient sur le point d’achever leurs travaux de bascule vers le nouveau format européen.

Mise en place de « listes blanches » et « listes noires »

Le principal impact du passage au SEPA pour les particuliers réside plutôt dans l’apparition de nouveaux droits. Ces derniers ont désormais la possibilité de demander à leur banque la mise en place d’une « liste noire », une liste de créanciers interdits de débiter leur compte, ou une « liste blanche » qui autorise certains créanciers à débiter leur compte, à l’exclusion de tous les autres. Dans le cadre du format SEPA, la responsabilité de la gestion des prélèvements n’incombe plus aux banques mais aux créanciers.

Lire aussi : Prélèvement SEPA : les nouveaux garde-fous que doivent proposer les banques

Autre modification pour le particulier : avec le règlement SEPA, le client peut demander le remboursement d’un prélèvement dans un délai de 8 semaines, y compris si le mandat est valide. En cas de fraude, le délai passe à 13 mois et la banque doit lui rembourser la somme indûment prélevée.

Un appel à la vigilance sur les tarifs

Dans son dernier communiqué, le Comité national SEPA se veut rassurant en déclarant qu’il n’a pas été « constaté d’augmentation des cas de fraude sur les ordres de virement et de prélèvement SEPA ». Mais pour les associations de défense des consommateurs, tout n’est pas si rose.

Après une enquête de terrain, l’UFC-Que Choisir regrette notamment un manque d’information de la part des banques sur la mise en place des listes blanches et noires. Pire, l’association a relevé des abus tarifaires de la part de certaines banques : certains établissements bancaires continuent, par exemple, de facturer les mises en place et les retraits de consentement de mandat alors qu’ils ne gèrent plus ces mandats. D’autres facturent des frais d’information avant le passage d’un premier prélèvement SEPA, information qui doit être gratuite et envoyée par le créancier. L’association appelle donc les consommateurs à surveiller de près leurs frais bancaires à compter du 1er août prochain.

Lire par ailleurs : Prélèvements SEPA : l’UFC-Que Choisir redoute un « fiasco tarifaire »

 (1) Chiffres publiés par la Fédération bancaire française (FBF), le 9 juillet 2014.

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Sabrina LEVACHER

© cbanque.com / SL / Juillet 2014

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