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Prélèvement SEPA : Bercy incite les banques à informer les particuliers sur leurs nouveaux droits

Puzzle de billets avec une mention "SEPA"
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Censée être la règle pour les virements et prélèvements depuis le 1er février dernier, la norme SEPA offre de nouveaux droits aux particuliers. Parmi lesquels la possibilité de demander à sa banque de mettre en place une liste de créanciers autorisés ou non à prélever son compte. Sollicité par écrit par de nombreux députés à ce propos, Bercy affirme réfléchir au meilleur moyen d’informer les consommateurs au sujet de ces listes.

La norme SEPA, pour « espace unique de paiements en euros », est la règle pour les virements et prélèvements depuis le 1er février dernier. Selon un communiqué de la Banque de France datant du 30 avril, 93,47% des virements et 90,62% des prélèvements étaient effectués au format SEPA (1) à la fin du mois de mars. La migration est donc en passe de s’achever avant le 31 juillet 2014, ultime délai accordé par la Commission européenne aux entreprises, au-delà duquel les transactions au format national (RIB) seront refusées.

Mais si les entreprises ont été pressées de se mettre aux normes ces derniers mois, le passage au SEPA amène aussi son lot de nouveautés pour les particuliers. L’UFC-Que choisir a dénoncé en janvier dernier le manque criant d’information à ce sujet, malgré des « conséquences considérables pour les consommateurs ». Parmi les changements notables : la possibilité pour l’usager de demander à sa banque de mettre en place une « liste noire », où sont indiqués les créanciers qui ne sont pas autorisés à prélever son compte, ou une « liste blanche » contenant les créanciers autorisés, tous les autres étant par définition interdits de prélever. Car dans le cadre du format SEPA, la responsabilité de la gestion des prélèvements n’incombe désormais plus à la banque mais au créancier.

Lire aussi : Prélèvement SEPA : les nouveaux garde-fous que doivent proposer les banques

Plus d’une cinquantaine de questions de députés

Suite à la sortie médiatique de l’UFC-Que choisir, plus d’une cinquantaine de députés, de tous bords politiques, se sont emparés du sujet et ont posé des questions écrites au ministère des Finances, évoquant les listes noire et blanche mais aussi les frais liés à la migration SEPA.

Bercy a répondu à l’ensemble de ces députés dans une réponse commune publiée hier sur le site de l’Assemblée nationale, y rappelant qu’un « effort de communication » a été réalisé à propos de la migration. Toutefois, le ministère reconnaît, en creux, un manque d’information envers les particuliers sur le « point spécifique des listes blanches et des listes noires » : « il paraît important qu'une information claire, et aussi homogène que possible soit diffusée par les établissements bancaires ».

Le CCSF et les associations de consommateurs missionnés

Comment pousser les banques à informer leurs clients sur leurs nouveaux droits ? Bercy n’a pas encore trouvé la formule idoine, révélant dans cette réponse que « les pouvoirs publics ont demandé au président du comité consultatif du secteur financier (CCSF, organisme lié à la Banque de France, NDLR) que soient examinées, avec le concours des associations de consommateurs, les conditions dans lesquelles cette information peut être améliorée ». Le ministère des Finances ne livre en revanche aucun calendrier concernant cette réflexion, et donc encore moins concernant la mise en œuvre d’une éventuelle obligation d’information.

(1) Pour savoir si un virement ou prélèvement est bien au format SEPA, il faut vérifier si cette mention apparaît dans le libellé de l’opération sur le relevé de compte.

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© cbanque.com / BL / Mai 2014

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