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Un décret ouvre la porte aux titres-restaurant sur carte à puce ou mobile

Paiement mobile
© Tyler Olson - Fotolia.com

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel fixe le nouveau cadre d’émission et d’usage des titres-restaurant, notamment sur support dématérialisé (carte ou mobile). Il n’est toutefois pas dit qu’il annonce une migration massive sur les nouveaux supports. Explication.

Adieu les « tickets resto », bonjour la carte déjeuner ? Comme d’autres moyens de paiement avant lui, le titre-restaurant est à son tour tenté par la dématérialisation et le transfert sur de nouveaux supports, comme la carte à puce ou l’application mobile. A côté des quatre géants du marché - Edenred (Ticket Restaurant), Sodexo (Chèque Restaurant), Chèque Déjeuner et Natixis Intertitres (Chèque de Table) - de nouveaux arrivants, comme Moneo-Resto ou Resto Flash, parient sur cette évolution des usages pour faire leur place. A tel point qu’à la demande des acteurs, le gouvernement vient de remettre à plat, via un décret (1), le mode de distribution et d’utilisation des titres-restaurant.

Jusqu’ici, la loi n’interdisait pas à proprement parler d’embarquer ces moyens de paiement sur des supports dématérialisés : elle ignorait tout simplement leur existence. Ce n’est plus le cas : l’article 1 du décret, dont l’entrée en vigueur est fixée au 2 avril 2014, modifie en effet le code du travail, afin de mentionner la possibilité d’émettre des titres-restaurant « sur un support papier ou sous forme dématérialisée ». Il détaille également le cadre d’utilisation des titres sur carte ou mobile, fixant notamment des limites à leur usage : pas d’utilisation le dimanche et les jours fériés, sauf pour les salariés travaillant ces jours-là, et un plafond d’utilisation fixé à 19 euros par jour. Si ces limites sont franchies, l’émetteur devra être en capacité de bloquer les paiements des contrevenants.

Un réel gain d’usage ?

L’interdiction d’utilisation le dimanche ou d’utiliser plusieurs tickets à la fois n’est pas nouvelle. Elle existe déjà pour les titres papier, mais est de fait souvent « oubliée » par les usagers et les commerçants. C’est d’ailleurs une des raisons qui font douter de la ruée vers ces nouveaux supports, qui rendent quasi-impossible certains usages courants des titres-restaurant papier : payer ses courses à l’épicerie, par exemple, ou encore les donner à ses enfants pour qu’ils payent leur déjeuner…

Par ailleurs, les salariés ne sont pas les seuls à avoir à y perdre. Si les commerçants peuvent espérer être remboursés beaucoup plus rapidement qu’avec les titres papier (2) - on parle de 48 heures, contre plusieurs semaines parfois aujourd’hui - ils craignent également des frais supplémentaires (nouveaux terminaux de paiement, frais de communication, etc.), voire une augmentation des commissions prélevées par les émetteurs. Ces derniers ont encore plus à perdre. En effet, entre le moment où un employeur leur paye les titres fournis à ses salariés et le moment où les restaurateurs demandent le remboursement de ces titres, il se passe souvent plusieurs semaines, au cours desquelles ils peuvent faire fructifier cette avance de trésorerie. Une manne qui disparaîtra, en cas d’adoption massive des nouveaux supports.

(1) Décret n° 2014–294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres-restaurant

(2) Légalement, les émetteurs ont aujourd’hui 21 jours, après la réception du titre, pour rembourser les commerçants.

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© cbanque.com / VM / Mars 2014

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