Trente-neuf investisseurs, se disant victimes d’une escroquerie immobilière, ont attaqué le Crédit Agricole du Languedoc en justice. Après une longue procédure judiciaire, le tribunal de grande instance de Paris a estimé, le 11 avril dernier, que la banque avait une part de responsabilité. Les victimes ressortent partiellement vainqueurs : elles ne devront rembourser que la moitié de leur emprunt.

Tout a commencé il y a près de dix ans, en avril 2004, lorsque le groupe W Investissements a lancé un projet immobilier dans toute la France. Constitué en quatre SCI (Sociétés civiles immobilières), le groupe a commercialisé des parts de ces sociétés afin de construire une résidence hôtelière au cœur du Palais des Evêques de Saint-Lizier en Ariège.

L’offre proposée aux particuliers était particulièrement attractive : aucun apport personnel n’était requis et le financement était assuré à 100% par le Crédit Agricole du Languedoc. Mieux encore, le montage prévoyait que l’investisseur ne rembourse rien à la banque les deux premières années de manière à ce que les échéances de son emprunt soient ensuite couvertes par les loyers à percevoir par la location des appartements de la résidence.

La « grande légèreté » du Crédit Agricole reconnue par les juges

Entre 2004 et 2008, plusieurs dizaines de particuliers ont investi dans cette affaire. Au total, 13 millions d’euros ont été versés, dont 11 millions prêtés par le Crédit Agricole du Languedoc. « Finalement, le projet immobilier n’a jamais été terminé. Mes clients n’ont donc pas touché un centime de loyer. Par contre, la banque a exigé le remboursement des prêts contractés » regrette Maître Bertrand Weil, l’avocat des trente-neuf investisseurs. Plusieurs des sociétés impliquées dans le projet ont été placées en liquidation judiciaire et ne sont plus solvables. Les victimes se sont donc retournées contre la banque.

Le jugement du 11 avril dernier a retenu que le Crédit Agricole du Languedoc était en partie responsable, notamment pour « grande légèreté dans l’octroi des financements » pour une opération dont elle connaissait le caractère global. La caisse régionale a été condamnée à supporter 50% du dommage subi par les souscripteurs. Ainsi, les trente-neuf investisseurs devront encore s’acquitter du remboursement de la moitié de leur prêt.

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Un directeur d’agence corrompu ?

Un goût amer subsiste pour l’avocat des victimes qui aurait souhaité un jugement plus avantageux pour ses clients. D'autant plus que durant son enquête, il a découvert que le directeur d’une même agence aurait octroyé tous les prêts en question. « Il s’agit d’une histoire de banquier corrompu qui a passé les contrôles internes de son entreprise en maquillant des contrats de prêt immobilier », dénonce Me Weil. « Il ressort des conclusions de la CRCA [Caisse régionale du Crédit Agricole, ndlr] que Monsieur Weber [responsable de la société W Investissements, ndlr] avait rémunéré directement le responsable de l’agence de Nîmes du CRCA dans le cadre de dossiers de financement, faits pour lesquels il est mis en examen », précise le jugement. Ce directeur aurait donc reçu des pots de vin de la part du groupe W Investissements pour financer ce projet immobilier. « Dès 2008, le Crédit Agricole du Languedoc savait que ce directeur d’agence était malhonnête, il a même été licencié, mais devant la justice la banque a toujours couvert les fraudes de son directeur pour obtenir le paiement des prêts » accuse l’avocat des investisseurs qui envisage de faire appel.

Contactée, la caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc n’a pas souhaité répondre à nos questions.