La Commission européenne va dévoiler demain un projet de directive sur les comptes bancaires, qui veut améliorer l’accès au compte, la transparence tarifaire et la mobilité bancaire au sein des pays membres. Sans attendre, la Fédération bancaire française a réagi, s’inquiétant de la mise en place d’un « cadre juridique » créant des « contraintes sans améliorer la qualité du service rendu ».

Selon l’Agence France Presse, qui a eu accès au document, le projet de directive couvre trois sujets : l’accès au compte, la transparence tarifaire et la mobilité bancaire. « La proposition doit permettre à quiconque le désire, partout en Europe, d’ouvrir un compte courant de base auprès de n’importe quel établissement de crédit », explique l’AFP. « La Commission évalue à 58 millions le nombre de personnes qui ne disposent pas d’un compte bancaire de base dans l’UE. Cela concerne près de la moitié de la population en Roumanie et en Bulgarie. »

Autre sujet abordé par le texte, la transparence tarifaire. La Commission préconise la création d’un document standardisé et clair, permettant de comparer facilement les frais facturés d’une banque à l’autre. Par ailleurs, « chaque État de l’UE devra disposer d’au moins un site internet indépendant permettant de comparer les frais imposés par les différents établissements », rapporte l’AFP.

Enfin, le projet de directive ambitionne d’améliorer la mobilité bancaire, en obligeant les banques à organiser elles-mêmes la migration de leurs clients. D’après l’AFP, « le délai sera de 15 jours au sein d’un même pays de l’UE, et de 30 jours entre deux pays ».

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FBF : « des mesures déjà en place »

Avant même la parution officielle du texte, la Fédération bancaire française (FBF), qui représente les intérêts du secteur bancaire français, a réagi dans un court communiqué. « En France, de nombreuses mesures sont déjà en place pour faciliter la comparabilité des frais bancaires, le changement de banque et l’accès à un compte bancaire (ce qui se traduit par un taux de bancarisation de 99 %) », estime ainsi la FBF. Sous la pression des services publics, le secteur bancaire a en effet mis en place au cours des dernières années une gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA) destinée à la clientèle fragile, un extrait standard des tarifs ou encore un service d’aide à la mobilité bancaire. Mais l’efficacité de ces dispositifs continue à faire débat, notamment avec les associations de consommateurs.

[Lire sur ce sujet : Mobilité bancaire : les banques facilitent-elles vraiment le travail de leurs clients ?]

Tout en comprenant « les objectifs de la commission européenne de mettre en place de telles mesures dans chaque Etat membre alors que le niveau des services bancaires de proximité est très variable d’un pays européen à l’autre », la FBF craint néanmoins que cette nouvelle directive conduise « à la mise en place d’un cadre juridique qui créerait des contraintes sans améliorer la qualité du service rendu aux clients et sans répondre à des attentes identifiées. Il y aurait en outre des risques de conflit avec d’autres exigences réglementaires, notamment la connaissance du client. »