Société Générale a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser 35.000 euros de dommages et intérêts à une entreprise cliente pour défaut d'information concernant un produit financier de placement de trésorerie, selon un arrêt consulté mercredi par l'AFP.

La société de commerce de détail d'habillement Jacob et compagnie reprochait à la banque française de ne pas lui avoir transmis les documents d'information concernant ce placement de trésorerie, baptisé FCP Sgam invest total return credit, selon l'arrêt rendu le 15 novembre.

Des 54.630 euros qu'elle avait investis dans ce fonds commun de placement (FCP), Jacob et compagnie n'a finalement récupéré que 17.838 euros et réclamait à la banque les 36.792 de différence par rapport au montant initialement placé.

Elle avait été déboutée en première instance par le tribunal de commerce de Paris, en juin 2010.

La cour d'appel a considéré que, dans la mesure où la banque ne pouvait apporter la preuve que le client avait bien reçu les documents descriptifs du produit financier, elle avait failli à son devoir d'information. Par cette faute, toujours selon la cour, elle a entraîné pour l'entreprise « un préjudice qui s'analyse en une perte de chance », c'est-à-dire à la privation d'une opportunité de faire mieux fructifier sa trésorerie.

Pour autant, elle a considéré que « la réparation du dommage ne (pouvait) être que partielle ». Elle a ainsi rappelé notamment qu'un représentant de la société Jacob et compagnie avait inscrit, sur un document contractuel, la mention dactylographiée : « j'ai pris connaissance de la notice d'information ou des documents réglementaires tenus à ma disposition ».

La cour a attribué à la société de commerce d'habillement 35.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 7.000 euros au titre des frais de justice.