La plupart des ménages français disposent aujourd’hui d’une panoplie de contrats d’assurance (multirisques habitation, responsabilité civile, garantie individuelle accident...) mais aussi de couvertures fournies par leurs opérateurs de cartes bancaires. Ils se voient également souvent proposer des assurances spécifiques pour protéger, par exemple, leur smartphone ou leur ordinateur dernier cri.

Comment, dans cet environnement, éviter d’être doublement garanti, et donc doublement facturé, pour la couverture d’un même risque ? C’est la question que s’est récemment posée le CCSF, l’organe de régulation du secteur financier, dans une étude commandée par le ministère de l’Economie. L’institution a ainsi identifié cinq types d’assurances susceptibles d’entraîner des doublons : l’assistance et l’assurance voyage, l’assurance location de véhicule, l’assurance dommage aux biens, l’assurance scolaire et les extensions de garantie.

Améliorer l’information

Au terme de ce travail de recherche, le CCSF estime que « [les cas de doublons] sont limités du fait que les recoupements d’assurances sont souvent partiels (...) ». Cela n’empêche pas l’institution d’en appeler aux assureurs, aux intermédiaires en assurances (notamment ceux qui distribuent des extensions de garantie) et aux opérateurs de cartes de paiement, afin d’améliorer l’information du consommateur. Avec un objectif : lui permettre de « prendre [sa] décision en connaissance de cause ».

Plus concrètement, elle demande à tous ces acteurs de remettre à l’assuré des tableaux récapitulant, de manière synthétique, les garanties souscrites. Des informations qui devront être fournies à la souscription, mais aussi en cours de vie du contrat, à l’occasion par exemple du paiement d’une échéance annuelle, d’un renouvellement de carte ou au moment de la rentrée, pour ce qui concerne l’assurance scolaire. Le CCSF appelle également à faciliter l’accès des consommateurs à une plate-forme téléphonique apte à leur fournir, en temps réel, les informations sur leurs garanties, et leurs limites.

Le point dans un an

L’organe de régulation demande enfin à tous les distributeurs d’assurances « d’attirer l’attention du consommateur [au moment de la souscription] sur d’éventuelles garanties préexistantes afin que ceux-ci puissent décider si une assurance complémentaire leur paraît nécessaire ». Il souligne toutefois que « l’élimination des doublons ne doit pas conduire à des cas de non-assurance ».

Reste désormais à connaître la réaction des professionnels du secteur. Le CCSF a prévu de faire un point sur la question début 2013. En attendant, elle doit publier, dans les prochains mois, un dépliant « sur les bonnes questions à se poser avant de souscrire un contrat d’assurance ou de changer d’assureur », à destination des consommateurs.