Selon un communiqué conjoint publié jeudi, la Banque de France et la Caisse des dépôts (CDC) vont créer un groupement d'intérêt économique (GIE) dédié aux échanges de moyens de paiement de détail des deux établissements.

L'activité d'échange comprend les relevés d'opérations transmis par les clients de chaque établissement, leur contrôle, leur comptabilisation et leur envoi vers les systèmes interbancaires qui les transmettent ensuite à l'ensembe des banques. Chaque établissement réceptionne ces informations adressées par les autres institutions financières, les vérifie puis les impute sur le compte de chaque client concerné. En 2011, la Banque de France et la CDC ont respectivement échangé 871 et 331 millions d'opérations.

Clientèles proches

Les deux établissements « ont des clientèles relativement proches », qui comptent principalement le Trésor Public, les caisses primaires d'assurance maladie, les URSSAF, les caisses d'allocation familiale et les caisses de retraite. En regroupant leurs activités dans les moyens de paiement, les deux établissements pourront ainsi atteindre « la masse critique nécessaire » et offrir à leurs clients « une stabilité et une plus grande solidité des processus de traitement », selon le communiqué.

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Ce partenariat permettra aussi à la CDC et à la Banque de France « de mutualiser les coûts liés à la modernisation du système d'information liée notamment aux normes Sepa (Single euro payments area) et à sa maintenance sur le long terme ». Le système Sepa vise à offrir une gamme unique de moyens de paiement en Europe, permettant à un client de réaliser facilement des opérations d'un pays à un autre. La date limite pour la migration vers ce système a été fixée à février 2014.