La cour d'appel de Paris a infirmé jeudi la décision prise en 2010 par l'Autorité de la concurrence d'infliger aux principales banques françaises une amende de 385 millions d'euros pour entente sur les coûts des traitements des chèques.

Dans son arrêt dévoilé par le figaro.fr et consulté par l'AFP, la cour stipule que « les griefs d'entente imputés » à ces banques « ne peuvent être retenus » et que ces dernières doivent « être mises hors de cause ».

L'affaire remonte à 2002, date de l'informatisation du système de traitement des chèques. Les dix banques concernées (BPCE, la Banque Postale, BNP-Paribas, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, le Crédit du Nord, le Crédit Industriel et Commercial, LCL, HSBC et la Société Générale) avaient alors appliqué uniformément une commission de 4,3 centimes d'euro par chèque.

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Les banques avaient fait appel de la sanction qui leur avait été infligée le 20 septembre 2010 par l'Autorité de la concurrence.