L'établissement, qui avait déposé en février sa notification d'appel, a enregistré vendredi auprès de la cour d'appel du 2ème district à New York un document de quelques 80 pages - appelé mémoire introductif, consulté par l'AFP -, qui lance effectivement son recours.

« Ce mémoire établit, parmi plusieurs autres erreurs de droit, que le tribunal de première instance a gravement méconnu le droit suisse et a refusé à la Banque la possibilité de présenter des éléments de preuve essentiels démontrant que les opérations financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen », a commenté BNP Paribas, dans une déclaration transmise vendredi à l'AFP.

L'établissement s'est dit « confiant dans la solidité de ses arguments et aborde avec confiance la perspective de présenter son dossier devant la Cour d'appel. »

Selon Michael Hausfeld, l'un des principaux avocats des plaignants, il s'agit du « troisième appel dans cette affaire. A chaque fois, BNP a perdu ». « Elle perdra encore », a–t-il pronostiqué.

« BNP Paribas recycle une interprétation fantaisiste de la législation applicable, affirmant que les entreprises multinationales peuvent opérer sans égards pour les conséquences de leurs actions sur les droits humains », a-t-il poursuivi, dans une déclaration transmise à l'AFP.

Un jury populaire d'un tribunal fédéral civil new-yorkais a reconnu fin octobre BNP Paribas complice d'exactions au Soudan, en ayant organisé des transactions commerciales dont les recettes ont notamment financé l'armée et les milices du régime d'Omar el-Béchir.

La banque, active au Soudan de la fin des années 1990 à 2009, a notamment fourni des lettres de crédit dans le cadre de contrats commerciaux (import-export).

Les jurés ont octroyé aux trois plaignants des dommages et intérêts de 20,75 millions de dollars au total. Ils avaient été choisis par le juge Alvin Hellerstein parmi des plaintes de plus de 23.000 réfugiés soudanais, la banque risque donc encore de nombreux procès.

L'affaire a été jugée aux Etats-Unis alors que la filiale mise en cause se trouve à Genève (Suisse), et elle l'a été en vertu des lois suisses.

Légales en Suisse

La banque réitère en appel que les transactions reprochées n'étaient, à l'époque, pas illégales en Suisse, ni d'ailleurs dans l'Union européenne. Les autorités suisses l'avaient notamment écrit au juge, mais il avait exclut cet argument des débats.

Le document déposé vendredi dresse la liste de ce que la banque considère comme cinq erreurs de procédure et d'interprétation commises par le magistrat de première instance.

« Le devoir d'un tribunal fédéral est d'appliquer en toute bonne foi la législation des autres pays », commence le mémoire, révélant d'entrée sa principale ligne d'attaque.

« Cette affaire montre ce qu'il se passe quand un tribunal de première instance fait fi avec fracas des protections légales et prudentielles » du droit suisse, poursuit le document, reprochant au juge d'avoir « rejeté l'interprétation par la Suisse de ses propres lois ».

De ce fait, selon la banque, le jury a rendu un verdict basé « sur un schéma de responsabilité contraire » à la doctrine suisse et aux décisions de la Cour suprême suisse.

En substance, la banque accuse le juge d'avoir pris des décisions biaisées, favorisant les plaignants.

La décision de la cour d'appel devrait être rendue, au mieux, courant 2027.

Si le panel des trois juges d'appel donne raison à BNP Paribas sur un seul des points soulevés, cela invaliderait partiellement ou totalement le verdict.

L'établissement soulève également des accusations de tentatives de subornation de témoin, apparues pendant les débats, mais, d'après lui, le juge a refusé de tenir une audience d'investigation pour faire toute la lumière.

Autre récrimination : le niveau des indemnisations, qui a été très supérieur au record historique en Suisse pour des cas comparables (277.500 dollars).

La procédure donne désormais à des tiers une semaine pour déposer des « amicus brief », en soutien à la banque, puis les plaignants devront déposer leur argumentaire avant fin août. BNP Paribas pourra y répondre en septembre et une audience publique devrait se ternir fin 2026-début 2027.