Le scandale « cum-ex », révélé en 2017, désigne une fraude fiscale où des investisseurs s'échangent des actions à très grande vitesse autour de la date de versement des dividendes.
Un tour de passe-passe qui brouille l'identité du véritable propriétaire des titres, permettant à plusieurs acteurs du circuit d'obtenir un remboursement d'impôt sur les dividendes auprès du fisc, alors que cet impôt n'a été versé qu'une seule fois à l'origine.
L'Etat allemand a ainsi été privé de plusieurs milliards d'euros de rentrées fiscales jusqu'en 2012, avant un changement législatif qui a mis fin à la martingale.
Plusieurs fonds pour lesquels Deutsche Bank, BNP Paribas et la Société Générale étaient des prestataires avaient obtenu 147 millions d'euros de remboursements fiscaux en 2009.
Dans ses résultats publiés mi-mars, Deutsche Bank indiquait avoir reçu en 2024 deux avis de redressement du fisc allemand liés à ces fonds, d'un montant total de 85 millions d'euros.
Elle indique avoir payé 29 millions d'euros, et que « le reste a été payé par d'autres prestataires » des « fonds d'investissement » liés à ces fraudes « cum-ex ».
Selon des sources financières, ces autres prestataires sont les banques BNP Paribas et Société Générale, confirmant une information des quotidiens économiques Handelsblatt et Les Echos.
Jointe par l'AFP, Deutsche Bank affirme que les « transactions cum-ex (..) étaient liées à des activités de clients pour lesquelles Deutsche Bank intervenait en tant que dépositaire ou financeur. »
BNP Paribas a indiqué de son côté ne pas pouvoir « commenter les questions fiscales ». Société Générale n'a pas souhaité davantage commenter.
