La Cour de cassation a ainsi admis que les acheteurs d'une maison située à quarante mètres et au même niveau qu'un étang, soient déboutés lorsqu'ils se sont plaints de l'humidité, et même d'inondations. Le comportement silencieux du vendeur n'est répréhensible et ne justifie l'annulation de la vente que s'il cache une information ou un fait dont l'acquéreur ne pouvait pas se rendre compte par lui-même, en faisant preuve d'un peu de vigilance, ont dit les juges.
La présence de l'étang au niveau et à proximité de la maison et les traces d'humidité sur les murs ne pouvaient pas échapper à l'acquéreur qui, dès lors, ne peut plus s'en plaindre après l'achat.
(Cass. Civ 3, 14.12.2011, N° 1503).
