Budget de la Sécurité sociale : Barnier engage par le 49.3 la responsabilité du gouvernement
Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.
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