Découvert bancaire : les frais plafonnés 3 fois plus vite

Le plafonnement des frais d’incident à 25 euros par mois pour la clientèle fragile était l’un des acquis du mouvement des Gilets jaunes. Suite à la crise du coronavirus, les banques s’engagent à réagir plus rapidement en cas de compte à découvert.

Fin 2018, sous la pression des Gilets jaunes, la Fédération bancaire française (FBF) s’était engagée à plafonner à 25 euros par mois les frais d’incidents bancaires pour tous les clients en situation de fragilité bancaire, soit plus de 3 millions de Français d’après l’Observatoire de l’inclusion bancaire.

« Le plafond mensuel de 25 euros de frais d'incidents est appliqué à 3,3 millions de clients et a permis la diminution des frais pour un million de clients », se félicitait en février dernier Bruno Le Maire, tout en notant que ponctuellement, « des établissements individuels, parfois très localisés » n’avaient pas tenu cette promesse. Cette prise de parole du ministre de l’Economie faisait suite à l’alerte adressée fin 2019 par l’Unaf et 60 millions de consommateurs. Ces deux associations se sont en effet montrées bien plus dubitatives sur le respect du plafonnement des frais d’incidents, qui génèrent selon elles 6,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuels pour les banques.

Plus de transparence sur les bénéficiaires du plafond

Alors que l’épidémie de Covid-19 donne un nouveau coup de projecteur sur les inégalités de revenus et la précarité financière, la FBF, le cabinet de Bruno Le Maire et la commission des Finances de l’Assemblée nationale ont négocié de nouvelles mesures pour limiter le coût du découvert. Ainsi, comme le rapporte Le Parisien, les banques s’engagent désormais à appliquer ce plafond de 25 euros au bout d’un mois, « dès le mois suivant l’apparition des difficultés », contre 3 mois jusqu’alors.

L’autre évolution importante concerne la détection des clients éligibles. Jusqu’à présent, les critères retenus étaient laissés à l’appréciation des banques. Ces dernières devront dorénavant les faire connaître. Selon Philippe Chassaing, député LREM membre de la commission des Finances, interrogé par Le Parisien, « les associations pourront, avec ces éléments, mieux défendre les usagers et vérifier la bonne application du dispositif ». L'accord devrait faire l'objet d'un texte réglementaire d'ici début juin.