Budget de la Sécu : l'examen en commission reporté en raison de la suspension de la réforme des retraites

« C'est juridiquement un nouveau texte », a expliqué à l'AFP le président de la commission Frédéric Valletoux (Horizons), quand bien même une seule mesure doit être ajoutée par une lettre rectificative du gouvernement, qui doit être présentée en Conseil des ministres jeudi.

Or, les débats en commission devaient démarrer jeudi à 9h, un délai incompatible selon Frédéric Valletoux, qui a réuni en fin de matinée les députés membres du bureau de sa commission.

Examen dans l'hémicycle à partir du 4 novembre

Ils ont acté le fait que les parlementaires devraient non seulement pouvoir bénéficier d'un temps pour proposer des amendements à la suspension de la réforme des retraites, mais qu'ils devraient aussi déposer à nouveau les quelque 1 400 amendements qu'ils avaient proposés sur la première version du projet de budget de la Sécurité sociale.

Les députés auront jusqu'à vendredi 17h pour le faire. « On démarre les travaux de la commission lundi prochain à 9h jusqu'à vendredi », a ajouté Frédéric Valletoux, prévenant que des « séances nocturnes » seraient peut-être nécessaires pour arriver au bout de l'examen des amendements.

À ce stade, la date de l'examen dans l'hémicycle « ne change pas, on démarre le 4 novembre », a également expliqué Hadrien Clouet (LFI) membre du bureau de la commission des Affaires sociales.

Le Premier ministre a annoncé mardi qu'une « lettre rectificative » au projet de budget de la Sécu serait présentée en Conseil des ministres, afin d'inclure la suspension de la réforme des retraites, au lieu de la proposer au vote lors des débats via un amendement. Une garantie qui était réclamée par la gauche et le Rassemblement national.

Le Parlement débat des textes budgétaires dans des délais contraints, avec une adoption prévue avant le 31 décembre. Selon la Constitution, l'Assemblée a en première lecture 20 jours pour se prononcer à partir de la réception du projet de budget de la Sécu. Le délai est remis à zéro par une lettre rectificative.

Selon une source gouvernementale, ce nouveau délai débuterait vendredi, pour s'achever mercredi 12 novembre à minuit. Un vote solennel sur le texte était déjà prévu dans l'hémicycle ce même jour, avant sa transmission au Sénat.