Question de Bober.ichon, posée le 6 janvier 2025
« Bonjour. Il est dit que le RFR ne doit pas dépasser le seuil d'éligibilité deux années de suite pour conserver un LEP... En cas de dépassement une année sur deux (donc plusieurs fois, mais pas de suite), le LEP peut-il être conservé ? »
Bonjour Bober.ichon, et merci pour votre question. Avant de vous répondre, rappelons le cadre d'éligibilité du Livret d'épargne populaire (LEP).
Ce livret réglementé, particulièrement intéressant avec son taux de 4% net d'impôts, est réservé aux contribuables peu ou pas fiscalisés. Pour déterminer si vous êtes éligibles, les banques s'appuient sur votre revenu fiscal de référence. Ainsi, pour ouvrir ou conserver un LEP actuellement, il faut que votre RFR 2023 (correspondant à vos revenus de 2022) ou 2024 (correspondant à vos revenus de 2022) ne dépasse pas 22 419 euros, pour une personne seule. Ces seuils vont être remis à jour très prochainement, comme ils le sont chaque année.
| Plafond de Revenu fiscal de référence pour détenir un LEP en 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Parts de quotient familial | France métropolitaine | Martinique, Guadeloupe, La Réunion | Guyane | Mayotte |
| Première part | 22 419 € | 26 531 € | 27 737 € | 41 570 € |
| Majoration pour la première demi-part supplémentaire | + 5 987 € | + 6 336 € | + 7 634 € | + 11 438 € |
| Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes | + 5 987 € | + 5 987 € | + 6 129 € | |
| Soit pour 2 parts fiscales (couple marié ou pacsé, personne isolée avec un enfant, personne seule avec 2 enfants) | 34 393 € | 38 854€ | 41 358 € | 59 137 € |
Que va-t-il se passer si vous possédez déjà un LEP, mais vous avez dépassé ce seuil sur votre avis d'imposition 2024 ? Votre banque va s'en apercevoir, autour du mois d'avril prochain, au moment de vérifier votre éligibilité. Mais elle ne va pas clôturer le compte sur le champ. En effet, la réglementation prévoit qu'il faut dépasser le seuil deux années consécutives pour perdre son droit au LEP. Vous aurez donc un répit jusqu'en 2026.
D'ici là, à partir du mois d'avril, vous allez devoir déclarer vos revenus 2024, à partir desquels l'administration fiscale va calculer votre RFR 2025. Ensuite, il y a deux solutions : soit ce RFR reste supérieur au seuil d'éligibilité au LEP (celui qui sera actualisé prochainement) et votre banque clôturera votre compte en avril 2026 ; soit il repasse sous ce seuil, et vous pourrez effectivement conserver votre LEP.
En résumé, Bober.icho, la réponse à votre question est oui : tant que vous ne dépasserez le seuil d'éligibilité qu'une année sur deux, vous pourrez conserver votre Livret d'épargne populaire.
