Manu215
Contributeur régulier
En fait la fiscalité de l'AV a été allégée pour les rachats que l'on effectue avant 8 ans, uniquement sur des contrats pour lesquels les versements ont été effectués après le 26/09/2017.
Pour les rachats après 8 ans, la fiscalité dépend du montant du ou des contrats :
- les gains sur les versements de moins de 150k€, la fiscalité n'a pas changé (7,5%)
- les gains sur les versements au-delà de 150k€, la fiscalité passe à 12,8%.
Imaginons un contribuable qui a 3 millions d'euros sur son ou ses contrats, et que les versements ont été faits après le 26/09/2017.
S'il rachète tout et que les contrats ont tous plus de 8 ans, la fiscalité sur les gains sera de 12,54% (12,8x0.95 + 7,5x0.05), alors qu'avant la réforme, la fiscalité restait à 7,5% sur la totalité des gains issus des 3 millions.
On peut donc dire que la fiscalité devient "un peu plus" progressive avec 2 paliers.
On peut toujours soumettre l'imposition des gains au barême de l'IR, mais quand on a 3 millions d'euros en AV, il est rare d'être non imposable ou imposable à 11%. Sauf en cas d'héritage d'un oncle oublié....
Pour les rachats après 8 ans, la fiscalité dépend du montant du ou des contrats :
- les gains sur les versements de moins de 150k€, la fiscalité n'a pas changé (7,5%)
- les gains sur les versements au-delà de 150k€, la fiscalité passe à 12,8%.
Imaginons un contribuable qui a 3 millions d'euros sur son ou ses contrats, et que les versements ont été faits après le 26/09/2017.
S'il rachète tout et que les contrats ont tous plus de 8 ans, la fiscalité sur les gains sera de 12,54% (12,8x0.95 + 7,5x0.05), alors qu'avant la réforme, la fiscalité restait à 7,5% sur la totalité des gains issus des 3 millions.
On peut donc dire que la fiscalité devient "un peu plus" progressive avec 2 paliers.
On peut toujours soumettre l'imposition des gains au barême de l'IR, mais quand on a 3 millions d'euros en AV, il est rare d'être non imposable ou imposable à 11%. Sauf en cas d'héritage d'un oncle oublié....
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