R.I.P. Pel

[moietmoi]

Concernant les « plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d'impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés » au prélèvement forfaitaire unique (PFU), surnommé « flat tax », à hauteur de 30%

Comment comprendre

les intérêts produits après 12 ans

doit on comprendre,pour un plan qui a, par exemple déjà 20 ans:
-les intérêts déjà comptabilisé avant le 31/12/2017 issus de plan de plus de 12 ans; une rétroactivité que ces plans ont déjà connue,(recalcul complet)
- ou bien,les nouveaux intérêts générés par ces plans , à partir du 1er janvier 2018
à voir....

 

[dodo1]

Ok, merci de la précision.

Mais combien de contribuables à 0% feront la démarche... ?

Si leur conseiller ne leur propose pas le choix, très peu.

 

[lopali]

Je comprends cela :

- ou bien,les nouveaux intérêts générés par ces plans , à partir du 1er janvier 2018

Car dans ton exemple, les intérêts acquis entre 12 et 20 ans ont déjà été soumis à l'impôt et aux PS.



Mais si c'était cela :

-les intérêts déjà comptabilisé avant le 31/12/2017 issus de plan de plus de 12 ans; une rétroactivité que ces plans ont déjà connue,(recalcul complet)

Avec un PFU à 30%, ils seraient obligés de rembourser un paquet de contribuables.

 

[lopali]

Si leur conseiller ne leur propose pas le choix, très peu.

C'est pour cela qu'au début de la discussion j'avais dit que ce serait défavorable pour ceux à 0%.

 

[valrita]

Merci à Paal et Lopali pour vos réponses respectives

C'est quoi le TMI ?
C'est quoi l'histoire des contribuables à 0 % ?
J'avoue que dans ce flot d'infos diverses et variées j'ai du mal à suivre le fil...

Pour le PEL, il est à bloc des 61 200€ plafonnés (+ intérêts bien sûr) et il me semble que je n'ai plus la possibilité de faire des versements (mais je vais vérifier ça). Et jusque là je n'ai pas été soumise aux prélèvements sociaux (ça se fera donc au moment de la clôture). Comment ça se passera dans ce cas ? 15.5 % + 30 % ?
Je ne suis pas imposable sur le revenu, y'a une démarche à faire ?
Merci, bonne journée à tous

 

[Buffeto]

Merci à Paal et Lopali pour vos réponses respectives

C'est quoi le TMI ?
C'est quoi l'histoire des contribuables à 0 % ?

TMI : tranche ( ou taux ) marginale d'impots .
actuellement il y a 5 tranches :
0 % jusqu'à 9 710 €
14% de 9 710 à 26 818 euros
30% de 26 818 à 71 898 euros
41 % de 71 898 à 152 260 euros
45 %Supérieur à 152 260 euros

donc ceux qui sont à 0% sont ceux qui ont un revenu annuel inférieur à 9710€

 

[valrita]

Ok, merci Buffetophile, et ?...

 

[moietmoi]

Je comprends cela :

- ou bien,les nouveaux intérêts générés par ces plans , à partir du 1er janvier 2018

Car dans ton exemple, les intérêts acquis entre 12 et 20 ans ont déjà été soumis à l'impôt et aux PS.

oui certes mais je me souviens que dans le précédent cas,(augmentation des PS et rétroactivité des 15%) les intérêts qui avaient déjà subi les prélèvements à taux bas, ont rétroactivement été réintégrés pour calculés le delta à 15%

Mais si c'était cela :

-les intérêts déjà comptabilisé avant le 31/12/2017 issus de plan de plus de 12 ans; une rétroactivité que ces plans ont déjà connue,(recalcul complet)

Avec un PFU à 30%, ils seraient obligés de rembourser un paquet de contribuables.

oui..oui!!!!! je suis un adepte de la défiscalisation et des crédits d'impots.....

 

[lopali]

C'est quoi le TMI ?

C'est ce qui permet de calculer l'impôt sur le revenu pour chaque tranche du barème.

Pour connaître votre TMI (Taux Marginal d'imposition), il faut faire une simulation sur le site des impôts [lien réservé abonné] avec toutes les informations que vous avez données sur votre dernière déclaration de revenus.

Votre TMI vous sera alors indiqué tout à la fin (cela ne peut être que 0, 14, 30, 41 ou 45%). Mais attention, à ne pas le confondre avec le Taux Moyen d'Imposition, qui est généralement un nombre décimal (avec virgule).

Ce TMI que les impôts vont vous donner est celui de l’année précédente et ne prend pas en compte une éventuelle augmentation des revenus de l’année en cours (ou un changement dans votre situation familiale).

C'est quoi l'histoire des contribuables à 0 % ?

Ce sont les contribuables qui ont un TMI de 0% et qui ne paient donc pas d'impôt sur le revenu.

Pour le PEL, il est à bloc des 61 200€ plafonnés (+ intérêts bien sûr) et il me semble que je n'ai plus la possibilité de faire des versements (mais je vais vérifier ça)

Si c'est 61.200 € sans les intérêts, alors vous n'avez plus la possibilité de faire des versements.

Je ne suis pas imposable sur le revenu, y'a une démarche à faire ?

Aucune démarche à faire. Il faut attendre la sortie des textes officiels.

 

[valrita]

@Lopali
Oui oki j'ai compris pour le TMI, perso je dois être à 14% pour le moment et je ne suis pas imposable non plus.
Donc en fait vis à vis du PEL, j'aurais plutôt intérêt à demander l'imposition "au barème" plutôt que la "flat tax" à 30 %.
Mais quelle est la démarche à faire (après la sortie des textes officiels) ? J'ai lu plus haut "Mais combien vont en faire la démarche si leur conseiller ne leur propose pas ?" Faut-il faire une demande via LRAR pour signifier mon choix ? où ça ne se posera avec consultation et accord de ma part qu'au moment où je déciderai de casser mon PEL ?

 

[paal]

Faut-il faire une demande via LRAR pour signifier mon choix ? où ça ne se posera avec consultation et accord de ma part qu'au moment où je déciderai de casser mon PEL ?

Si actuellement non imposable, il suffit d'aller rendre visite à son gestionnaire (ne lui adresser une LRAR que s'il est éloigné) en lui indiquant que vous choisissez une imposition annuelle des intérêts à l'IR.

Mais bien faire attention à ce qu'avec les intérêts du PEL, vous ne deveniez pas imposable après application de la décote ...

Donc faire une recherche avec le simulateur officiel de l'année 2017 du Trésor (en considérant les intérêts du PEL soumis à l'IR ...)

 

[poam5356]

pas compris l'intérêt de la démarche (rendre visite au gestionnaire) :
Les intérêts des PEL au delà de 12 ans ne sont-ils pas imposables chaque année, de la même manière que les différents revenus d'épargne ? Ils seront alors imposés à la TMI du contribuable.

 

[donk]

Le but de la démarche est d'informer ton banquier si tu veux l’imposition au TMI ou le prélèvement forfaitaire

 

[poam5356]

On le fait au moment de la déclaration, non?

 

[bleulargo]

"Les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année, tout comme l'assurance-vie au-delà de 150.000 euros placés par personne, a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire."
Cdlt.

Bonjour, pour être sûr de bien comprendre : cette flat tax remplace forfaitairement l'imposition sur Revenus ET les prélèvements sociaux. Càd impôt de 30%, c'est tout ! et plus d'IR et plus de CSG ... etc sur les intérêts du PEL ?
Merci

 

[Manu215]

Bonjour, pour être sûr de bien comprendre : cette flat tax remplace forfaitairement l'imposition sur Revenus ET les prélèvements sociaux. Càd impôt de 30%, c'est tout ! et plus d'IR et plus de CSG ... etc sur les intérêts du PEL ?
Merci

Oui, c'est ca.
Bruno le Maire a de nouveau précisé que la flat-tax comprendrait à la fois l'impôt (donc non soumis au barême) + les prélèvements sociaux.
L'impôt non soumis au barême dans cette flat tax se monterait donc à 12,8%, tandis que les prélèvements sociaux s'élèveraient à 17,2% (au lieu de 15,5% actuellement).

Supposons un livret fiscalisé ayant généré 1000€ bruts d'intérêts pour un contribuable au TMI de 30%.
Actuellement les intérêts nets se montent à 1000€ - 30% - 15,5%, soit 1000 - 45,5% donc 1000 - 455 = 545€
En 2018, avec la flat tax et pour ce même contribuable, les intérêts nets se monteront à 1000 - 12,8% - 17,2% soit 1000 - 30% donc 1000 - 300 = 700€.

Pour les intérêts du PEL, s'il est ouvert avant le 1er janvier 2018, ces intérêts ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux qui l'année prochaine seront de 17,2% et ce pendant les 12 premières années suivant l'ouverture du PEL.
Au delà de 12 ans, les intérêts sont soumis au barême (30% pour notre exemple de contribulable) + aux prélèvements sociaux.

Si le PEL est ouvert après le 1er janvier 2018, les intérêts seront soumis à cette flat-tax de 30%, et ce dès la première année suivant l'ouverture du PEL.
C'est donc clairement beaucoup moins intéressant d'avoir une flat-tax dès la première année.

Encore une précision : si la flat-tax n'est pas avantageuse pour le contribuable, il aura toujours le choix de choisir l'imposition au barême. Ceux qui ont un TMI de 0% auront clairement l'intérêt de choisir l'imposition au barême et de ne pas prendre l'imposition forfaitaire de 30%. Dans ce cas-là, ils ne paieront que les prélèvements sociaux de 17,2%.

 

[Buffeto]

C'est donc clairement beaucoup moins intéressant d'avoir une flat-tax dès la première année.

oui clairement mais n'ai je pas dit précédemment que cette réforme entrainerait juste un alourdissement des prélèvements obligatoires ....
et ceci est d'autant plus flagrant pour ceux qui ne payent pas d'IR ....même leur PEL sera taxé malgré tout .

 

[Manu215]

oui clairement mais n'ai je pas dit précédemment que cette réforme entrainerait juste un alourdissement des prélèvements obligatoires ....
et ceci est d'autant plus flagrant pour ceux qui ne payent pas d'IR ....même leur PEL sera taxé malgré tout .

J'y crois pas... Tu deviens communiste ou quoi?

Je plaisante hein...
Tu as raison d'apporter cette précision : les perdants de cette réforme de la fiscalité sont ceux qui ont un TMI à 0%, puisque les PS augmentent de 1,7%.
Pour tous les autres contribuables, la flat-tax est avantageuse, et plus le TMI est fort, plus c'est avantageux.
Et je ne crois pas que ces contribuables là vont aller se plaindre que les PS sont alourdis, car ils auront plus d'intérêts à la fin de l'année qu'auparavant...

 

[poam5356]

et ceci est d'autant plus flagrant pour ceux qui ne payent pas d'IR ....même leur PEL sera taxé malgré tout .

ça ne changera rien. flat tax ou pas, celui qui ne paye pas d'impôts paye de toute manière les PS... Avant 2018, comme après 2017!

 

[paal]

pas compris l'intérêt de la démarche (rendre visite au gestionnaire) :
Les intérêts des PEL au delà de 12 ans ne sont-ils pas imposables chaque année, de la même manière que les différents revenus d'épargne ? Ils seront alors imposés à la TMI du contribuable.

Sauf que ce que l'on lit à ce jour, c'est que le projet de loi prévoit une soumission de de ces intérêts pour 2018 au PFU (celui à environ 30%) ; de la lecture que je fais de pouvoir choisir la faculté de régler selon le barème de l'IR serait une OPTION (qu'il faut alors décider et confirmer auprès du gestionnaire du PEL)

Quant au moment de le faire, je pense que c'est le plus tôt possible après le 01/01/2018 ; au moment de la déclaration des revenus 2018 (soit en mai 2019), ce sera bien trop tard, puisque les prélèvements auront été préalablement effectués et versés ....