R.I.P. Pel

[poam5356]

Bonjour,


Actuellement pour les intérêts perçus sur les PEL de plus de 12 ans les prélèvements sociaux sont prélevés au taux de 15,50%.

La somme brute (= avant PS) est à déclarer au titre de l'IRPP ligne "2TR" et "2BH" = Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible.

L'option est possible pour une taxation forfaitaire à 24% si intérêts perçus par foyer fiscal inférieurs à 2.000€.

Cdt

D'accord (n'ayant pas de PEL, je découvre).
Donc, c'est traité exactement comme tous les revenus de placements à taux fixes.
L'option à 24% se prend au moment de remplir la déclaration.
Je suppose qu'il y a aussi le document à remplir chaque année pour l'exonération de l'avance si RFR < 25000€ par personne.

Maintenant, plus dur : Comment sont imposés les intérêts pour les plans > 12 ans?

 

[Aristide]

Ainsi que dit ci-dessus, figurant dans la ligne 2BH de la déclaration, il sont imposables suivant barème IRPP.

Cdt

 

[poam5356]

Ah oui, flûte, désolé...
je raisonne revenus et plus-values parce que j'ai l'habitude des produits avec PV!! Y'a pas de PV dans un PEL!

 

[lopali]

Puisque tu écris que l'on "peut imaginer"... Est-ce que la manière dont seront imposés les intérêts est connue?

Officiellement non car les textes ne sont pas encore sortis.

Mais le système est déjà en place pour les placements à revenu fixe et les PEL de plus de 12 ans, sous la forme de l'acompte fiscal de 24% :

La fiscalité des revenus de placements bancaires

La simplicité voudrait donc que le PFU soit prélevé par les banques au moment du versement des intérêts en fin d'année et remplace l'acompte de 24%.

Ce dont je n'ai pas encore entendu parler et que j'essaye d'imaginer, c'est est-ce qu'il y aura une mesure en amont (comme la dispense d'acompte) qui permettra aux TMI à 0% d'éviter d'avancer en fin d'année les 12,8% d'IR de cette flat tax ?

 

[lopali]

Comment ça se passe pour l'imposition des PEL de plus de 12 ans actuellement?

Si pas de dispense : acompte de 24 % au 31/12. Et ensuite, ajustement en fonction du TMI.

 

[poam5356]

ok, d'accord. Donc ça suit le processus habituel. Pour 1% brut, ça fera un maigrichon rendement net à partir de l'année prochaine pour qui sera à la flat tax.
Pas de quoi se plier en 2 de joie.
Sauf que si les taux remontent, à 2,2% un PEL récent pourrait (re)devenir intéressant pour le taux du prêt qu'il offre.

 

[Tubair]

Sauf que si les taux remontent, à 2,2% un PEL récent pourrait (re)devenir intéressant pour le taux du prêt qu'il offre.

Moi qui souhaite acheter dans quelques années et vu les taux bas qui ne vont plus baisser, je vais sûrement souscrire à un PEL pour avoir ce fameux taux de 2,2% en sécurité, au cas où...


Cordialement,
Tubair

 

[Buffeto]

je vais sûrement souscrire à un PEL pour avoir ce fameux taux de 2,2% en sécurité, au cas où...

je pense que les banques vont faire le forcing pour en placer un maximum avant fin 2017 ....

 

[lopali]

je pense que les banques vont faire le forcing pour en placer un maximum avant fin 2017 ....

Et elles auront un argument de plus :

"Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit la suppression de la prime d’Etat des PEL et CEL ouverts à partir de janvier prochain. Le gouvernement souhaite également mettre fin à leur exonération fiscale partielle."

PEL et CEL : la prime d'Etat est supprimée

 

[paal]

Et elles auront un argument de plus :

"Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit la suppression de la prime d’Etat des PEL et CEL ouverts à partir de janvier prochain. Le gouvernement souhaite également mettre fin à leur exonération fiscale partielle."

PEL et CEL : la prime d'Etat est supprimée

En plus avec une rémunération de 1% soumise à la Flat tax (soit 0.7 net), pas certain que malgré le forcing, cela soit très attractif !

 

[Le Verrier]

je pense que les banques vont faire le forcing pour en placer un maximum avant fin 2017 ....

Même les PEL actuels à 1 % n'ont plus aucun intérêt...