R.I.P. Pel

[poam5356]

J'y crois pas... Tu deviens communiste ou quoi?
Je plaisante hein...

Bravo pour le descriptif de la fiscalité du PEL.
... Pour ceux ayant un fort TMI... Je ne suis pas sûr qu'un PEL leur serve à quoi que ce soit.

 

[paal]

Je ne suis pas sûr qu'un PEL leur serve à quoi que ce soit.

Pour leur usage personnel, peut-être pas, mais cela peut être utile à une des personnes de leur environnement familial ; ne pas oublier que les droits du PEL sont cessibles ....

 

[poam5356]

Sauf que ce que l'on lit à ce jour, c'est que le projet de loi prévoit une soumission de de ces intérêts pour 2018 au PFU (celui à environ 30%) ; de la lecture que je fais de pouvoir de la faculté de régler selon le barème e l'IR serait une OPTION (qu'il faut alors décider et confirmer auprès du gestionnaire du PEL)

Quant au moment de le faire, je pense que c'est le plus tôt possible après le 01/01/2018 ; au moment de la déclaration des revenus 2018 (soit en mai 2019), ce sera bien trop tard, puisque les prélèvement auront été préalablement effectués ....

Pour tous les autres placements, le choix sera bien fait au moment de remplir la déclaration, comme actuellement, ou me tromperais-je?
Le PEL serait alors traité différement?

 

[paal]

Ca ne changera rien. flat tax ou pas, celui qui ne paye pas d'impôts paye de toute manière les PS... Avant 2018, comme après 2017!

Ne rien changer, pas tout à fait quand même !
En 2017, ils vont régler 15.5% de PS et 0 IR
En 2018, ce seront 17.2 de PS et toujours 0 IR.

En terme de pourcentage, c'est quand même près de 11% d'augmentation des PS ; on oublie juste ça, comme si la loi de finance sécu, allait oublier l'ajustement de ce prélèvement !

 

[paal]

Pour tous les autres placements, le choix sera bien fait au moment de remplir la déclaration, comme actuellement, ou me tromperais-je?
Le PEL serait alors traité différement?

Alors prenons l'exemple d'un rachat d'assurance-vie : le choix fiscal, vous le faites dans la demande de rachat, et souvent les demandeurs ne le précisent pas, et cela peut être l'assureur qui choisit ...

Donc là, c'est pareil, vous avez une inscription des intérêt à la date du 31/12 de l'année, et vous avez intérêt à manifester très tôt votre choix fiscal, car une fois un prélèvement effectué et versé, très très dur de revenir en arrière !

 

[Manu215]

... Pour ceux ayant un fort TMI... Je ne suis pas sûr qu'un PEL leur serve à quoi que ce soit.

Oui, c'est bien pour ça que je me demande si ça vaut le coup que j'en ouvre un, même avant le 31 décembre... J'ai plutôt investir plus sur mon PEA que ce que j'avais prévu, et peut-être d'une manière différente.

Je pense à autre chose : actuellement, les intérêts des placements fixes (hors AV) qui se montent à moins de 2000€ bruts peuvent être soumis au prélèvement forfaitaire de 24% (+15,5% de PS).
Cette option était intéressante pour les TMI de 30% et plus.

Qu'est-ce que cette option va devenir? Elle disparaît?

 

[poam5356]

Ne rien changer, pas tout à fait quand même !
En 2017, ils vont régler 15.5% de PS et 0 IR
En 2018, ce seront 17.2 de PS et toujours 0 IR.

Oui, d'accord sur le montant qui augmente.
C'était dans la méthode d'imposition que je disais que rien ne changeait.

 

[paal]

Oui, d'accord sur le montant qui augmente.
C'était dans la méthode d'imposition que je disais que rien ne changeait.

Nous n'avons donc pas la même notion du mot RIEN ...

Rien en change quant au principe d'imposition, à l'exception du taux de prélèvement qui grimpe ...
Et encore, pour que rien ne change sur le principe, je considère qu'il va falloir le faire savoir, et le confirmer !

Donc pour que RIEN ne change sur le principe, cela ne veut pas dire qu'il n'y ait RIEN à faire !

 

[bleulargo]

Oui, c'est ca.
Bruno le Maire a de nouveau précisé que la flat-tax comprendrait à la fois l'impôt (donc non soumis au barême) + les prélèvements sociaux.
L'impôt non soumis au barême dans cette flat tax se monterait donc à 12,8%, tandis que les prélèvements sociaux s'élèveraient à 17,2% (au lieu de 15,5% actuellement).

Merci pour la précision. Et surtout merci pour l'exemple concret.
Dans mon cas, je possède des PEL ouverts en 1983 avec un taux servi de 6,3 %. Taux intéressant s'il en est ...
Donc c'est plutôt une bonne nouvelle pour moi qui ai un TMI de 30% !!!

 

[Manu215]

En terme de pourcentage, c'est quand même près de 11% d'augmentation des PS ; on oublie juste ça, comme si la loi de finance sécu, allait oublier l'ajustement de ce prélèvement !

On n'oublie rien du tout. Cela a déjà été dit par Buffeto -en filigrane- (#77) et par moi-même (#78) mais vous ne semblez pas lire tous les commentaires...

Dans mon cas, je possède des PEL ouverts en 1983 avec un taux servi de 6,3 %. Taux intéressant s'il en est ...
Donc c'est plutôt une bonne nouvelle pour moi qui ai un TMI de 30% !!!

Oui, en effet...
Vous avez tout intérêt à conserver vos PEL le plus longtemps possible avec un taux pareil. D'autant que depuis 34 ans que vous les possédez, le plafond des 61.200€ a sûrement explosé depuis un moment...

 

[Buffeto]

Tu deviens communiste ou quoi?

pas particulièrement......
J'essaye d'analyser lucidement et pragmatiquement les choses .
il faut bien constater que cette réforme va impacter TOUT le monde et TOUS les revenus .

ca ne fait que conforter le conseil classique qu'il faut DIVERSIFIER . malheureusement une grande majorité de nos concitoyens est bien trop conservatrice ( pour ceux qui y ont accès ceci est confirmé par l'article de MVVA N°425 page 14)

 

[lopali]

Oui oki j'ai compris pour le TMI, perso je dois être à 14% pour le moment et je ne suis pas imposable non plus.

Si vous n'êtes pas imposable, alors c'est que vous êtes à 0%.

Donc en fait vis à vis du PEL, j'aurais plutôt intérêt à demander l'imposition "au barème" plutôt que la "flat tax" à 30 %. Mais quelle est la démarche à faire (après la sortie des textes officiels) ?

Les intérêts de votre PEL ne seront soumis au PFU qu'en 2021, pour ses 12 ans.

Vous avez le temps de changer de TMI entre temps.

Donc pour le moment, laissez couler. Vous ré-estimerez votre situation dans 3 ou 4 ans.

 

[lopali]

Pour tous les autres placements, le choix sera bien fait au moment de remplir la déclaration, comme actuellement, ou me tromperais-je? Le PEL serait alors traité différement?

On peut imaginer une solution du même genre que celle des livrets fiscalisés, la dispense d'acompte, qui doit être exercée chaque année avant le 30 novembre pour les revenus de l'année suivante.

Pour ceux ayant un fort TMI... Je ne suis pas sûr qu'un PEL leur serve à quoi que ce soit.

Ça leur sert à rémunérer de l'épargne, c'est déjà pas mal.

 

[lopali]

Supposons un livret fiscalisé ayant généré 1000€ bruts d'intérêts pour un contribuable au TMI de 30%.
Actuellement les intérêts nets se montent à 1000€ - 30% - 15,5%, soit 1000 - 45,5% donc 1000 - 455 = 545€
En 2018, avec la flat tax et pour ce même contribuable, les intérêts nets se monteront à 1000 - 12,8% - 17,2% soit 1000 - 30% donc 1000 - 300 = 700€.

Et avec la CSG déductible, cela donnerait 560,30 € et 708,70 €.

Soit 26,48 % d'augmentation.

 

[Manu215]

Et avec la CSG déductible, cela donnerait 560,30 € et 708,70 €.

Soit 26,48 % d'augmentation.

Effectivement, tu as raison, mais pour le PFU, je ne crois pas que la CSG sera déductible.

Actuellement, pour les impôts prélevés sur les intérêts forfaitairement à 24% (+15,5% de PS), il n'y a pas de CSG déductible.
A priori, la CSG déductible ne s'applique que pour les impôts soumis au barême.

C'est d'ailleurs la même chose pour les AV dont les rachats ont lieu avant 8 ans : le rachat forfaitaire dit PFL n'a pas de CSG déductible, alors que si on choisit de payer par l'impôt soumis au barême, la CSG est déductible (5,1%).

Donc ce serait 560,30€ vs 700€.

Toutefois, il faudra vérifier cette info dans le PLF 2018... (bon courage pour la trouver...).

 

[lopali]

Actuellement, pour les impôts prélevés sur les intérêts forfaitairement à 24% (+15,5% de PS), il n'y a pas de CSG déductible.
A priori, la CSG déductible ne s'applique que pour les impôts soumis au barême.

En effet, je n'avais pas pensé à ça...

 

[poam5356]

A priori, la CSG déductible ne s'applique que pour les impôts soumis au barême.

Oui, annonce avait été faite qu'une partie de la CSG est déductible des revenus si (et seulement si) le revenu du capital a été imposé au barème. C'était au moment de l'annonce que les retraités pourraient également déduire le surplus de CSG.
A vérifier que cette annonce figure bien dans la prochaine loi de finances.

 

[poam5356]

On peut imaginer une solution du même genre que celle des livrets fiscalisés, qui doit être exercée chaque année avant le 30 novembre pour les revenus de l'année suivante.

Puisque tu écris que l'on "peut imaginer"... Est-ce que la manière dont seront imposés les intérêts est connue?
Les PS sont de toute façon pris (volés) par le fisc sans considération de revenus. Mais pour l'IR, c'est différent.
Y aura-t-il un IR sur l'ensemble des intérêts accumulés au moment de la sortie?
Et comment opter alors pour la flat tax puisque les PS ont déjà été prélevés chaque année?
Comment ça se passe pour l'imposition des PEL de plus de 12 ans actuellement?

 

[donk]

On peut imaginer une solution du même genre que celle des livrets fiscalisés, la dispense d'acompte, qui doit être exercée chaque année avant le 30 novembre pour les revenus de l'année suivante.

Par le passé, lorsque le prélèvement forfaitaire libératoire existait, c'était lui qui était appliqué par défaut et il fallait faire une demande auprès de la banque pour passé au réel. Mais il n'y avait pas besoin de renouveler cette demande tous les ans.

 

[Aristide]

Bonjour,

Comment ça se passe pour l'imposition des PEL de plus de 12 ans actuellement?

Actuellement pour les intérêts perçus sur les PEL de plus de 12 ans les prélèvements sociaux sont prélevés au taux de 15,50%.

La somme brute (= avant PS) est à déclarer au titre de l'IRPP ligne "2TR" et "2BH" = Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible.

L'option est possible pour une taxation forfaitaire à 24% si intérêts perçus par foyer fiscal inférieurs à 2.000€.

Cdt