Prêt immobilier refusé : les banques et leur politique anti crypto 2022

hargneux

Top contributeur
Faut dire que c'est aussi de la responsabilité de l'AMF qui jette l'éponge aux banques en leur exigeant d'enquêter sur le blanchiment d'argent alors que ce n'est pas leur métier, les banques ce n'est pas le ministère de l'intérieur ni le FBI français,

Ce n'est pas l'AMF mais des accords internationaux (Bale 1.2 et 3) qui ont posé le principe.
La banque n'est effectivement pas la police, donc elle n'enquête pas ! Elle pose des questions et si les réponses ne sont pas satisfaisantes, crédibles ou insuffisantes elle fait une déclaration de soupçons auprès d'un organisme d'état TRACFIN, c'est lui qui décide et qui fait l'enquête si nécessaire et traduit en justice si besoin.
Cette obligation est faite à d'autres professions (notaires, agent immobiliers.....)

Quant aux étrangers qui achètent ils font aussi l'objet de contrôle et ça peut finir au tribunal, vous pouvez vous reporter aux articles sur les biens mal acquis.

On peut comprendre votre déception mais vous connaissez mal le système, or pour en éviter les pièges il faut avoir une parfaite connaissance de son fonctionnement.
 

jp19

Contributeur régulier
La réponse est simple : ma capacité d'emprunt ne permet pas de couvrir 80% du prix du bien + frais de notaire, ça couvre 40% donc je suis obligé d'apporter les 60% restant.
Reste une possibilité, qui ne te conviendra peut-être pas, c'est juste une suggestion :

Tu acquiers une maison beaucoup moins chère, dont le montant correspond à ce que peut te prêter ta banque avec un petit apport, maison dans laquelle il y aurait beaucoup de travaux à faire, que tu payes avec tes 200.000 euros de gains. Je n'ai jamais vu des artisans te demander la provenance de ton argent ^^

Ta remarque me mène à une autre question : existe t-il un montant maximum de l'apport personnel jusqu'auquel les banques ne vont pas vous dérangeront pas en vous demandent de justifier l'origine de cet apport ? C'est quoi ce montant ?
Me concernant, je ne sais pas. Mais je pense que jusqu'à, l'équivalent de 1 ou 2 ans de salaire, ca doit passer crème (sauf si tu as 19 ans bien sûr)
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
existe t-il un montant maximum de l'apport personnel jusqu'auquel les banques ne vont pas vous dérangeront pas en vous demandent de justifier l'origine de cet apport ? C'est quoi ce montant ?
Il n'y a pas de montant spécifié; quel qu'il soit si la banque a des craintes/doutes elle demandera des justifications.

Cdt
 

agra07

Contributeur régulier
Je viens juste de vendre mes bitcoins en janvier 2022, donc je n'ai pas encore payé les impôt, ça sera en 2023 dans la déclaration des revenus en avril 2023 pour les revenus de 2022.
OK, donc il n'est pas possible aujourd'hui de tenter de tirer argument d'une sorte de caution fiscale puisque l'impôt dû sur la plus-value ne sera payé qu'en 2023.
Il ressort des échanges avec les professionnels du forum que la difficulté n'est pas de la responsabilité de la banque, laquelle n'aurait pas commis d'erreur.
Cette question de fond ne relève pas non plus du Médiateur dont les avis ne sont en outre pas opposables.
A votre place, j'écrirais directement au ministre de l'économie et des finances pour l'alerter sur le problème. En effet, il ressort de cette situation qu'il serait impossible d'injecter dans l'économie réelle une plus-value en euros issue de transactions sur des cryptomonnaies ce qui serait une entrave à la liberté du marché et à la prospérité du pays.
 

Aristide

Top contributeur
A votre place, j'écrirais directement au ministre de l'économie et des finances pour l'alerter sur le problème. En effet, il ressort de cette situation qu'il serait impossible d'injecter dans l'économie réelle une plus-value en euros issue de transactions sur des cryptomonnaies ce qui serait une entrave à la liberté du marché et à la prospérité du pays.
Hum !!!

Il est toujours possible de tenter la démarche mais, d'une part rien ne dit qu'il répondra; rien ne l'oblige à le faire.
L'autre voie serait de saisir des parlementaires en vue "questions au gouvernement".

Mais, d'autre part, tout ministre qu'il soit, il y a peu de probabilités qu'il puisse faire évoluer les directives internationales citées par hargneux ("Bâle 3" actuellement) sur le blanchiment de l'argent.

Cdt
 

moietmoi

Top contributeur
En effet, il ressort de cette situation qu'il serait impossible d'injecter dans l'économie réelle une plus-value en euros issue de transactions sur des cryptomonnaies ce qui serait une entrave à la liberté du marché et à la prospérité du pays.
Combien de banques ont été démarchées? avant de conclure a une impossibilité, il faudrait faire preuve des moyens mis en oeuvre;
Comme je l'indiquais, les obligations de tous les maillons de la chaîne de vente sont impliqués; chaque entité ressent et traite différemment ses obligations;
Combien de demandeurs de crédits se sont vu refuser pour cause d'impossibilité d'assurance ADI, et ont finalement eu leur crédit en trouvant le bon couple Banque/assureur?
 
Ce n'est pas l'AMF mais des accords internationaux (Bale 1.2 et 3) qui ont posé le principe.
La banque n'est effectivement pas la police, donc elle n'enquête pas ! Elle pose des questions et si les réponses ne sont pas satisfaisantes, crédibles ou insuffisantes elle fait une déclaration de soupçons auprès d'un organisme d'état TRACFIN, c'est lui qui décide et qui fait l'enquête si nécessaire et traduit en justice si besoin.
Cette obligation est faite à d'autres professions (notaires, agent immobiliers.....)

Quant aux étrangers qui achètent ils font aussi l'objet de contrôle et ça peut finir au tribunal, vous pouvez vous reporter aux articles sur les biens mal acquis.

On peut comprendre votre déception mais vous connaissez mal le système, or pour en éviter les pièges il faut avoir une parfaite connaissance de son fonctionnement.

Je comprends votre remarque, sauf que dans mon cas les choses ne ce sont pas passées exactement de cette manière :
en effet d'après ce que m'a expliqué le directeur de la banque, ce n'est pas une question de justificatifs, d'ailleurs j'ai bien fourni tous les justificatifs à la banque qui prouvent que l'argent que j'ai investi sur coinbase provient bien de mon compte bancaire en France (détails de tous les virements effectuées avec attestations de virements de la banque émettrice), détails de toutes ls transactions sur coinbase : achats puis ventes des crypto actifs, puis détail de tous les virements effectués depuis coinbase vers mon compte bancaire. Donc j'ai fourni tous les éléments qui prouvent qu'il s'agit de mon argent et qu'il n y a aucun blanchiment d'argent dans cette histoire.
Mais malgré tout cela mon dossier a été refusé, non pas par le service des prêts qui n'a pas été convaincu par mes justificatifs, mais par le service juridique qui a mis un veto sur mon dossier en disant qu'ils ne peuvent pas laisser passer un apport qui provient de coinbase, car coinbase est un exchange étranger et qui n'est pas enregistré auprès de l'AMF en tant que PSAN (Prestataire de Service en Actifs Numériques), c'est ce que le directeur de la banque m'a expliqué.
En résumé :
Si vous utilisez un exchange étranger non PSAN tel que coinbase, binance etc ... alors votre dossier ne passe pas (il est jugé non conforme par le service juridique) même si vous apportez toutes les justificatifs.
Si vous utilisez un exchange français et PSAN comme coinhouse, bitpanda etc ... alors dans ce cas vous devez apportez les justificatifs et vous aurez une chance que votre dossier passe.
La question que je me pose moi maintenant : est-ce que cette "règle" est propre à la bnaqe ppulare et à leur politique cryptophobe (le groupe est connu pour être l'un des groupes bancaires les plus cryptophobes en France et surtout la bnaque poplaire, source : https://bitcoin.fr/un-classement-des-banques-crypto-friendly/)
ou est-ce qu'il s'agit d'une note ou une recommandation faite par l'AMF qui ordonne ou au moins recommande aux banques de bannir tous les exchanges étrangers non PSAN ?
Cette deuxième option me paraît incohérente car dans ce cas la France doit interdire à ses citoyens d'utiliser ces exchanges ce qui n'est pas le cas, l'AMF n'a jamais interdit ces exchanges, elle n'a même pas ajouter ces exchanges (coinbase et binance) à sa liste noire des prestataires qu'elle déconseille aux citoyens français.
 

jp19

Contributeur régulier
Plutôt que de t'évertuer à te faire entendre par une banque qui ne souhaite pas donner une suite positive à ta demande de prêt, pourquoi ne pas te rapprocher d'autres enseignes comme le suggère @moietmoi ?
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
La question que je me pose moi maintenant : est-ce que cette "règle" est propre à la bnaqe ppulare et à leur politique cryptophobe (le groupe est connu pour être l'un des groupes bancaires les plus cryptophobes en France et surtout la bnaque poplaire, source : https://bitcoin.fr/un-classement-des-banques-crypto-friendly/)
ou est-ce qu'il s'agit d'une note ou une recommandation faite par l'AMF qui ordonne ou au moins recommande aux banques de bannir tous les exchanges étrangers non PSAN ?
L'AMF s'occupe des marchés financiers, c'est plutôt l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui surveille le système bancaire
Chaque banque à ses propres règles et se doit de respecter la réglementation de lutte anti blanchiment. Le groupe BPCE a possiblement des règles très strictes pour éviter d'être mise à l'amende (voir une grosse amende) lors d'un contrôle.

Comme l'écrit @jp19, essayez avec d'autres banques. Je vous avais proposé la SG et bourso dans un message.
 

agra07

Contributeur régulier
Hum !!!

Il est toujours possible de tenter la démarche mais, d'une part rien ne dit qu'il répondra; rien ne l'oblige à le faire.
C'est clair, il n'est pas obligé de répondre mais le sujet me parait suffisamment significatif pour qu'il s'y intéresse.
[Perso, il m'est arrivé d'écrire à un Député, à un Ministre, au Président du Sénat et même à un Président de la République. J'ai souvent été dirigé poliment sur des voies de garage, sauf lorsque le Président du Sénat m'a répondu que les sénateurs avaient tenu compte de ma suggestion de modification d'un projet de loi. Bon je n'étais probablement pas le seul à suggérer cette modification mais cela montre que les courriers argumentés ne subissent pas toujours un classement vertical.]
L'autre voie serait de saisir des parlementaires en vue "questions au gouvernement".
Pourquoi pas, mais s'adresser directement au Bon Dieu est parfois plus rapide.
Mais, d'autre part, tout ministre qu'il soit, il y a peu de probabilités qu'il puisse faire évoluer les directives internationales citées par hargneux ("Bâle 3" actuellement) sur le blanchiment de l'argent.
Mais qui parle de "faire évoluer les directives internationales" ? Il s'agit plutôt de savoir comment les appliquer.
 
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