Crédit immobilier : ce que votre famille risque vraiment en cas de décès

Si vous avez souscrit un crédit immobilier, vous avez sans aucun doute été invité à prendre une assurance emprunteur. Si elle n'est pas obligatoire juridiquement, elle reste un véritable prérequis à l'obtention du crédit. Cette assurance peut protéger l'emprunteur en cas d'interruption temporaire de travail (ITT), en cas d'invalidité ou encore en cas de décès.

Bien que certaines garanties sont facultatives, la couverture décès est la base de tout contrat d'assurance emprunteur. Cela ne signifie pas pour autant que l'assureur prendra toujours en charge le remboursement du capital restant dû sur le crédit en cas de décès d'un emprunteur. Tout dépend de sa quotité d'assurance, mais également de la cause de son décès.

1- L'assureur peut prendre en charge l'intégralité des mensualités restantes

Prenons l'exemple d'un couple souscrivant un prêt immobilier. La banque demandera bien souvent à ce que le prêt soit couvert à 100%. Les deux emprunteurs peuvent s'assurer chacun à 50%, ou bien, en fonction des revenus de chacun, choisir de faire 60%-40%, 70%-30%, etc... À l'inverse, les emprunteurs peuvent également choisir de s'assurer chacun à 100%. On parle alors de couverture à 200%.

Si cette solution coûte forcément plus cher, elle est également plus sécurisante en cas de décès. « Si vous empruntez à deux, et pour sécuriser au maximum votre foyer et votre projet, choisissez un taux de couverture jusqu'à 100% pour chaque assuré. Ainsi, en cas de décès de l'un des emprunteurs, le capital restant dû au titre du prêt sera remboursé par l'assurance et le co-emprunteur n'aura plus d'échéance à rembourser : votre famille est à l'abri dans un bien immobilier intégralement payé », peut-on ainsi lire sur le site internet du LCL.

« En cas de décès, ce n'est pas la famille qui rembourse le crédit, mais l'assurance emprunteur, dans la limite de la quotité choisie, rappelle Guillaume Fourt, directeur des partenariats bancaires chez Meilleurtaux. Quand un prêt est assuré à 100%, l'assurance rembourse intégralement le capital restant dû : les héritiers récupèrent le bien sans dette. Ainsi, la quotité est un choix stratégique au moment du crédit. Si l'objectif est de protéger le conjoint, il faut s'assurer chacun à 100%. »

2 - Le co-emprunteur doit rembourser une partie

Mais l'assureur ne prend pas toujours en charge la totalité du remboursement. En effet, quand on emprunte à deux, il n'est pas rare de moduler la quotité en fonction du risque et du salaire de chacun afin de diminuer le coût de l'assurance. « Si deux emprunteurs sont assurés à 50% chacun, l'assurance ne prend en charge que la moitié du capital au décès de l'un d'eux. Le conjoint survivant continue de rembourser le reste », fait valoir Guillaume Fourt. L'assureur remboursera directement à la banque la partie de capital sur laquelle l'emprunteur décédé était assuré.

3 - Le co-emprunteur doit prendre en charge la totalité du crédit

Mais il arrive que le co-emprunteur doive lui-même prendre en charge le remboursement total du crédit. Car l'assurance emprunteur comporte des exclusions. Ainsi, le suicide de l'emprunteur lors de la première année du contrat n'est pas couvert par l'assurance. Cependant, dans le cadre d'un crédit immobilier destiné au financement de la résidence principale, l'assureur est tenu de prévoir une indemnisation si le décès par suicide intervient durant la première année de souscription, dans le cas où le crédit n'excède pas 120 000 euros.

Sont également exclus des garanties dans la plupart des contrats d'assurance emprunteur « les accidents de conduite causés par l'assuré lorsque le taux d'alcool est égal ou supérieur au taux prévu par la législation, ou encore en cas de prise de stupéfiants ou d'hallucinogènes, de médicaments à doses non prescrites », selon des données fournies par Empruntis et tirés de contrats d'assurance emprunteur.

De même, les pratiques jugées « extrêmes » par les assureurs peuvent ne pas être couvertes, certains contrats stipulant que les accidents survenus lors de « la pratique de raids, de tentatives de record, les acrobaties, les exhibitions, les essais préparatoires, les essais de réception, les paris, les défis pouvant porter atteinte à l'intégrité » sont également exclus.

Vous l'aurez compris, chaque détail compte. « Certains sports ou métiers peuvent être exclus de la garantie. Si le décès survient dans ce cadre-là, il peut n'y avoir aucun remboursement, alerte Guillaume Fourt. Il faut donc faire très attention aux termes de son contrat, bien lire les exclusions et ne pas hésiter à se faire aider par un professionnel, comme un courtier, en cas de doute. »

L'assureur peut également refuser de prendre en charge le crédit en cas de fausse déclaration. Si l'emprunteur s'est déclaré non-fumeur par exemple, alors qu'il l'est, cela va entraîner la nullité du contrat et la non-prise en charge du sinistre. En effet, l'article L113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat d'assurance « s'il apparaît qu'à des questions précises l'assuré a fourni des réponses délibérément mensongères. »

Mieux vaut donc être honnête dès le départ. Car si vos déclarations peuvent parfois entraîner une hausse du tarif, ces dernières visent surtout à vous protéger au maximum en cas de pépin. « L'assurance emprunteur n'est pas un simple produit annexe : elle doit être adaptée à la situation personnelle de l'emprunteur, sinon elle ne sert à rien le jour où le risque survient », conclut Guillaume Fourt.

Crédit immobilier : que risquez-vous à mentir sur votre déclaration d'assurance emprunteur ?