hargneux a dit:
Ce n'est pas l'AMF mais des accords internationaux (Bale 1.2 et 3) qui ont posé le principe.
La banque n'est effectivement pas la police, donc elle n'enquête pas ! Elle pose des questions et si les réponses ne sont pas satisfaisantes, crédibles ou insuffisantes elle fait une déclaration de soupçons auprès d'un organisme d'état TRACFIN, c'est lui qui décide et qui fait l'enquête si nécessaire et traduit en justice si besoin.
Cette obligation est faite à d'autres professions (notaires, agent immobiliers.....)
Quant aux étrangers qui achètent ils font aussi l'objet de contrôle et ça peut finir au tribunal, vous pouvez vous reporter aux articles sur les biens mal acquis.
On peut comprendre votre déception mais vous connaissez mal le système, or pour en éviter les pièges il faut avoir une parfaite connaissance de son fonctionnement.
Je comprends votre remarque, sauf que dans mon cas les choses ne ce sont pas passées exactement de cette manière :
en effet d'après ce que m'a expliqué le directeur de la banque, ce n'est pas une question de justificatifs, d'ailleurs j'ai bien fourni tous les justificatifs à la banque qui prouvent que l'argent que j'ai investi sur coinbase provient bien de mon compte bancaire en France (détails de tous les virements effectuées avec attestations de virements de la banque émettrice), détails de toutes ls transactions sur coinbase : achats puis ventes des crypto actifs, puis détail de tous les virements effectués depuis coinbase vers mon compte bancaire. Donc j'ai fourni tous les éléments qui prouvent qu'il s'agit de mon argent et qu'il n y a aucun blanchiment d'argent dans cette histoire.
Mais malgré tout cela mon dossier a été refusé, non pas par le service des prêts qui n'a pas été convaincu par mes justificatifs, mais par le service juridique qui a mis un veto sur mon dossier en disant qu'ils ne peuvent pas laisser passer un apport qui provient de coinbase, car coinbase est un exchange étranger et qui n'est pas enregistré auprès de l'AMF en tant que PSAN (Prestataire de Service en Actifs Numériques), c'est ce que le directeur de la banque m'a expliqué.
En résumé :
Si vous utilisez un exchange étranger non PSAN tel que coinbase, binance etc ... alors votre dossier ne passe pas (il est jugé non conforme par le service juridique) même si vous apportez toutes les justificatifs.
Si vous utilisez un exchange français et PSAN comme coinhouse, bitpanda etc ... alors dans ce cas vous devez apportez les justificatifs et vous aurez une chance que votre dossier passe.
La question que je me pose moi maintenant : est-ce que cette "règle" est propre à la bnaqe ppulare et à leur politique cryptophobe (le groupe est connu pour être l'un des groupes bancaires les plus cryptophobes en France et surtout la bnaque poplaire, source :
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ou est-ce qu'il s'agit d'une note ou une recommandation faite par l'AMF qui ordonne ou au moins recommande aux banques de bannir tous les exchanges étrangers non PSAN ?
Cette deuxième option me paraît incohérente car dans ce cas la France doit interdire à ses citoyens d'utiliser ces exchanges ce qui n'est pas le cas, l'AMF n'a jamais interdit ces exchanges, elle n'a même pas ajouter ces exchanges (coinbase et binance) à sa liste noire des prestataires qu'elle déconseille aux citoyens français.
