Prêt immobilier refusé : les banques et leur politique anti crypto 2022

agra07

Contributeur régulier
Je comprends votre remarque, sauf que dans mon cas les choses ne ce sont pas passées exactement de cette manière :
en effet d'après ce que m'a expliqué le directeur de la banque, ce n'est pas une question de justificatifs, d'ailleurs j'ai bien fourni tous les justificatifs à la banque qui prouvent que l'argent que j'ai investi sur coinbase provient bien de mon compte bancaire en France (détails de tous les virements effectuées avec attestations de virements de la banque émettrice), détails de toutes ls transactions sur coinbase : achats puis ventes des crypto actifs, puis détail de tous les virements effectués depuis coinbase vers mon compte bancaire. Donc j'ai fourni tous les éléments qui prouvent qu'il s'agit de mon argent et qu'il n y a aucun blanchiment d'argent dans cette histoire.
Mais malgré tout cela mon dossier a été refusé, non pas par le service des prêts qui n'a pas été convaincu par mes justificatifs, mais par le service juridique qui a mis un veto sur mon dossier en disant qu'ils ne peuvent pas laisser passer un apport qui provient de coinbase, car coinbase est un exchange étranger et qui n'est pas enregistré auprès de l'AMF en tant que PSAN (Prestataire de Service en Actifs Numériques), c'est ce que le directeur de la banque m'a expliqué.
En résumé :
Si vous utilisez un exchange étranger non PSAN tel que coinbase, binance etc ... alors votre dossier ne passe pas (il est jugé non conforme par le service juridique) même si vous apportez toutes les justificatifs.
Si vous utilisez un exchange français et PSAN comme coinhouse, bitpanda etc ... alors dans ce cas vous devez apportez les justificatifs et vous aurez une chance que votre dossier passe.
La question que je me pose moi maintenant : est-ce que cette "règle" est propre à la bnaqe ppulare et à leur politique cryptophobe (le groupe est connu pour être l'un des groupes bancaires les plus cryptophobes en France et surtout la bnaque poplaire, source : https://bitcoin.fr/un-classement-des-banques-crypto-friendly/)
ou est-ce qu'il s'agit d'une note ou une recommandation faite par l'AMF qui ordonne ou au moins recommande aux banques de bannir tous les exchanges étrangers non PSAN ?
Cette deuxième option me paraît incohérente car dans ce cas la France doit interdire à ses citoyens d'utiliser ces exchanges ce qui n'est pas le cas, l'AMF n'a jamais interdit ces exchanges, elle n'a même pas ajouter ces exchanges (coinbase et binance) à sa liste noire des prestataires qu'elle déconseille aux citoyens français.
Bonjour,
Il n'est pas impossible que vous soyez confronté à un service juridique qui fait du zèle.
Pour anecdote, j'ai été confronté un jour au service juridique d'une banque; j'ai été sidéré par l'incompétence dudit service qui n'avait de juridique que le nom.
Mais dans toute grande société, il est rare qu'un service opérationnel aille à l'encontre de l'avis du service juridique: en cas de problème ce serait une faute professionnelle.
Comme l'ont suggéré plusieurs membres, je pense qu'il est plus simple pour vous d'aller voir ailleurs.
 

Kenko822

Contributeur régulier
Et le gain a t il été déclaré aux impôts avec application de la flat tax de 30%?
La banque ne peut pas ouvertement de rendre complice d'une fraude fiscale
 

Max1

Contributeur régulier
Ça ne concerne pas que les banques françaises, toutes les banques sont frileuses pour recevoir des fortes sommes dont l’origine est difficilement tracable;
Ma remarque est certainement naïve, mais l'argent des crypto n'a même pas à transiter par la banque prêteuse. Olivier peut directement faire le virement vers le compte du notaire, non ?
C'est donc la banque où se trouve actuelllement les fonds qui doit faire les vérifications éventuellles.
 

moietmoi

Top contributeur
Ma remarque est certainement naïve, mais l'argent des crypto n'a même pas à transiter par la banque prêteuse. Olivier peut directement faire le virement vers le compte du notaire, non ?
C'est donc la banque où se trouve actuelllement les fonds qui doit faire les vérifications éventuellles.
la banque prêteuse se doit de vérifier l'existence de l'apport et son origine;
l'agent immobilier a la même obligation
le courtier a la même obligation
le notaire a la même obligation
 

jp19

Contributeur régulier
la banque prêteuse se doit de vérifier l'existence de l'apport et son origine;
l'agent immobilier a la même obligation
le courtier a la même obligation
le notaire a la même obligation
Est-ce à dire que l'approbation de l'un deux vaut pour les 4, ou inversement, qu'il suffit que l'un d'eux ait un doute pour que cela bloque la demande de prêt ?
 

g.b

Contributeur régulier
Comme mentionné plus haut, il a eu une mauvaise expérience avec une banque. Peut être que d'autres auraient un avis différent. Donc avant de pointer du doigt les banques alors que ce n'est qu'une seule, essayez s'en d'autres. Tant pis pour la banque pop.

J'avais un parallèle à faire dans la vie courante, et les relations, mais je vais m'abstenir sinon on va dériver. ;)

Et ce n'est pas parce que c'est régulé que c'est plus facile. J'avais des tas d'actions dans un autre pays, et c'était une galère monumentale pour transférer les titres. Jamais abouti malgré l'intervention du black office du courtier et de représentants locaux dans le pays (USA). Ça a fini en vente des titres, versement dans une AV puis rachat ou avance un an plus tard...
 

jp19

Contributeur régulier
Ça a fini en vente des titres, versement dans une AV puis rachat ou avance un an plus tard...
C'est ça qui est marrant : la banque (ou le notaire etc) demande l'origine des fonds, si tu réponds qu'ils viennent d'une assurance vie, d'un coup ça ne les dérange plus, ils ne se demandent pas d'où vient l'argent qui a servi à alimenter ce placement ^^

En même temps, ils ne vont pas te demander tes relevés de comptes sur 15 ans en arrière pour voir à quel rythme tu as épargné, heureusement d'ailleurs !
 

g.b

Contributeur régulier
C'est ça qui est marrant : la banque (ou le notaire etc) demande l'origine des fonds, si tu réponds qu'ils viennent d'une assurance vie, d'un coup ça ne les dérange plus, ils ne se demandent pas d'où vient l'argent qui a servi à alimenter ce placement
Ils ne vont pas remonter toute la chaîne, c'est le travail de TRACFIN le cas échéant. Ils partent donc du postulat que l'assureur a fait son travail (et c'est le cas).
 

g.b

Contributeur régulier
Au passage, je reste admiratif des efforts de BforBank (gratuit) et les différents intervenants de CA Titres FR et le partenaire US...
 
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