Dossier de CLUB FUNDINF
Communication de ce jour sur projet MADRID :
"Vous avez participé au financement du projet "MADRID - TORREJON DE ARDOZ" (référence CF-2023-1186) et nous vous en remercions.
Nous vous informons que la signature des garanties a lieu aujourd'hui en vue d'une émission très prochaine. Un changement concernant la structuration de celles-ci a été réalisé.
L'interdiction d'aliéner devient une
hypothèque de droit espagnole sur 500 000 € régularisée en maximum 6 mois à compter de la date d'émission. Dans l'attente, une promesse d'affectation hypothécaire sera signée.
En conséquence, les garanties définitives sont les suivantes :
- Caution personnelle notariée du dirigeant ;
- Fiducie sur 100 % des titres de la société émettrice ;
- Nantissement des comptes courants ;
- Hypothèque de droit espagnole sur 500 000 €.
Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d’annuler votre souscription en nous l’indiquant à
[email protected] avant vendredi 07 avril à 12h."
Hypothèque de droit Espagnole...??? Qué passa ....????
Moi et le droit espagnol = au moins 2
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