HOMUNITY - Gerland Plaza - Adamia
En voilà un bien embarqué encore !!!!!!!!!
""""" Voici le nouveau rapport du projet Gerland Plaza dans lequel vous avez investi.
Comme indiqué dans le précédent rapport, notre avocat a mis en demeure l’opérateur et sa caution de régler les sommes dues.
À la suite de la réception de la mise en demeure, l’avocat de l’opérateur et de la société caution a pris contact avec le nôtre en indiquant que ses clients ne sont pas en mesure de rembourser immédiatement les sommes exigibles et qu’ils sollicitent des délais de paiement.
Ainsi, l’opérateur et la société caution ont proposé un échéancier dont les termes sont les suivants :
- Règlement de 60 % des sommes dues en novembre 2023 dès finalisation des actifs financés,
- Le solde en 12 mensualités à compter de décembre 2023.
Cet échéancier n’est pas acceptable. Nous n’avons pas manqué d’échanger avec l’opérateur pour tenter de trouver un accord qui serait plus favorable, en vain.
En parallèle, l’opérateur et la caution ont saisi le tribunal de commerce de Paris au fond en sollicitant :
- Des délais de paiement pour régler les sommes dues selon les modalités suivantes :
- 50% des sommes dues en novembre 2023 ;
- Le solde étalé en 12 mensualités à compter de décembre 2023 ;
- réduire le taux d’intérêt de 10 % au taux d’intérêt légal (actuellement 2,06 %) durant ce délai de paiement.
Il s’agit d’une procédure au fond qui comporte plusieurs audiences de procédure, avant l’audience de plaidoirie. Durant cette phase, chaque partie produit ses pièces et arguments à tour de rôle, selon le rythme fixé par le Tribunal.
La phase de mise en état va durer tant que les parties n'ont pas produit tous leurs arguments et pièces aux débats. La durée de cette phase est variable selon la complexité de l'affaire, le nombre de parties au procès et la disponibilité du tribunal pour fixer des audiences rapprochées.
En tout état de cause, les audiences sont nécessairement espacées dans le temps pour laisser un temps suffisant aux parties pour y répondre.
Dès que les parties auront terminé d’échanger leurs pièces et argumentaires, elles l’indiqueront au magistrat qui pourra désormais fixer une audience de plaidoirie.
Il n’est malheureusement pas possible de fixer une date de plaidoirie tant que la phase d’échange n’est pas terminée.
Nous sommes actuellement dans cette phase. La première date d’audience est le 13 avril 2023 pour la communication de nos conclusions.
Notre avocat a d’ores et déjà conclu en sollicitant le rejet de toutes les demandes de la société ADAMIA et sa condamnation à régler les sommes dues.
Nous suivons ce dossier avec beaucoup d’attention et nous vous tiendrons bien évidemment informés de la prochaine date d’audience de mise en état. L’ensemble des frais d’avocats sont supportés par Homunity et ne seront pas refacturés aux investisseurs. """""""""""""""""""""""""""