Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

[Thierry33]

Votre intervention doit certainement être plus utile. ..il est vrai que depuis tout à l'heure, vous êtes en plein dans le sujet vous...

J'essaie de faire le tri des posts et m'en tenir à ceux qui sont dans le sujet. C'était une remarque vous vous sentez visé.

 

[Thierry33]

Thierry33 prenait le temps de lire les anciens posts et vous obtenez les informations nécessaires.
Ici les banques tentent l almagame entre le TEG et le taux conventionnel, l année normalisée et l année civile.

J'avais compris Mister Mouse et j'ai lu tout le forum en sautant les hors sujets soit plus d'un tiers

 

[Lexicus]

Thierry33,


Et vous dîtes que c'est nous qui polluons le forum?????


Chacun appréciera mais si vous recherchez à apprendre des choses dans ce forum, vous vous y prenez vraiment d'une façon peu courtoise

 

[Thierry33]

Thierry33,


Et vous dîtes que c'est nous qui polluons le forum?????


Chacun appréciera mais si vous recherchez à apprendre des choses dans ce forum, vous vous y prenez vraiment d'une façon peu courtoise

Ce n'est rien à côté de certains Modicus Lexicus

 

[Thierry33]

J'ai encore de la marge avant de vous rattraper

 

[Thierry33]

Reprenez vos calculs je trierai

 

[paal]

Bonjour
Où est passée la discussion sur l'année lombarde ?
Les agents des banques polluent le forum par des posts inutiles et techniques.

Primo, à quoi donc cela sert-il que vous répétiez les mêmes choses ?

Vous prétendez que que des agents des banques polluent le forum : il peut y avoir des partisans que les condamnations des tribunaux soient en faveur des banques, mais il est surtout question de décisions judiciaires, donc de jugements prononcés par un TGI ou une Cour d'appel, la Cour de cassation n'intervenant que lorsque de son avis, et pour faire court, une règle de droit n'aura pas été respectée ; et dans ce cas, elle casse l'arrêt de Cour d'appel, pour que cet appel soit rejugé par une autre Cour d'appel ...

La présence de la clause se suffit-elle à elle même ?
Personne ne le sait plus
Que de bruits inutiles

La seule chose que l'on puisse constater, c'est :
- qu'il s'agit de l'avis d'un Avocat général (qui serait considéré suffisant pour décourager au moins une banque de maintenir son appel ?)
- que ce magistrat n'est pas appelé à participer à une décision dans une affaire, rôle dévolu aux juges ...

 

[Thierry33]

bEN ALORS POURQUOI EN PARLER

 

[paal]

bEN ALORS POURQUOI EN PARLER

Il faut demander à ceux qui courent après

 

[Thierry33]

C'est pas faux
[lien réservé abonné]

 

[mikey22130]

Non la seule clause ne suffit pas il suffit de lire les derniers arrêts de certaines cours qui demandent’ des preuves mathématiques

 

[Lexicus]

A supposer que la clause n ait pas été appliquée, que pourrait il se passer si elle est maintenue dans les conditions contractuelle?

 

[mikey22130]

Problème de formation de contrat

 

[Lexicus]

Si c est un problème de formation du contrat, y a t il nécessité de se placer sur le terrain de l exécution avec la démonstration d un calcul irrégulier?

 

[mikey22130]

Non mais malheureusement le juge ne se contente pas que de cette argument juridique.

 

[Lexicus]

Tous les calculs que vous allez développer vont vous entraîner sur la démonstration d'un écart relativement faible uniquement basé sur la 1ère échéance.

Vous devriez simuler ce que cette clause lombarde est susceptible de vous coûter dans certaines circonstances comme un remboursement anticipé ou une déchéance du terme.

Le juge serait alors plus enclin à prononcer la nullité.


NB : le TGI de Lyon a reconnu ce 10 avril 2018 le caractère abusif de la clause alors qu'il s'est refusé de prononcer la nullité en dépit de la preuve mathématique du recours au diviseur 360...

 

[mikey22130]

Non je n'ai pas qu'une seule échéance brisée dans mon prêt. La seule stipulation du calcul sur l'année lombarde ne suffit plus. on peut le lire dans les derniers arrêts des tribunaux de première instance.

 

[Lexicus]

Si on le lit partout alors….

 

[Aristide]

Bonjour,

Tous les calculs que vous allez développer vont vous entraîner sur la démonstration d'un écart relativement faible uniquement basé sur la 1ère échéance.

Vous devriez simuler ce que cette clause lombarde est susceptible de vous coûter dans certaines circonstances comme un remboursement anticipé ou une déchéance du terme.

Un remboursement anticipé pourrait permettre de prouver l'utilisation du calcul "Exact/360" tout comme on peut le faire à partir d'une échéance majorée ou minorée.

Mais en termes d'impact ce ne serait guère plus probant.

A titre d'exemple, ci-joint prêt :

+ Montant = 200.000€
+ Durée initiale= 120 mois
+ Taux = 2%
=> Mais avec remboursement anticipé total 15 jours après paiement de la 24 ème échéance soit pour un capital restant dû de 163.131,80€

Entre le calcul des intérêts par la méthode "Exact/Exact" et la méthode proscrite 'Exact/360" les résultats sont:

=> Le calcul "Exact/360" donne 7.434,21€
=> Le calcul "Exact/Exact" donne 7.432,34€
=> Soit - aux arrondis près - un surcoût de 1,87€ pour le calcul "Exact/360"
=> Soit ~/~ 0,13€ par jour.

Pour information.

Cdt

 

[Diazz]

Bonjour,

Je pensais que quelqu'un allait réagir, commenter, ...
Je serai donc la première !

Cet article semble sonner le glas de nos revendications :
Moi qui suis en attente de jugement, ... rebutée...

Crédit immobilier : l'hécatombe des contestations de TEG
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