Question de Koop, le 27 février 2026 :
« Bonjour. Titulaire d'un PEL auprès du Crédit Agricole Ile-de-France que j'ai cassé le 20 décembre 2024, j'ai voulu mobiliser mes droits à prêt à compter du 8 novembre 2025, sachant qu'ils couraient sur un an. Après un mois d'échanges compliqués avec la conseillère, et après lui avoir transmis les documents attendus pour la constitution de mon dossier de prêt (...), le lendemain je suis informé par mail puis par courrier que ma demande de prêt m'est refusée, ce sans explication. Je n'en ai pas plus obtenu auprès du service client, ce pour quoi j'ai interpellé le médiateur de la banque car j'ai appris que le PEL comporte une dimension contractuelle, qui oblige la banque vis à vis de son client à lui octroyer un prêt. Le fait de ne pas avoir été au terme de l'étude de ma demande de prêt, et surtout de ne pas avoir respecté le délai annuel des droits à prêt, mettrait la banque dans une situation de violation des clauses contractuelles du PEL. Pourriez-vous me confirmer ceci ? Merci »
Bonjour Koop et merci pour cette question très détaillée que nous nous sommes permis de résumer en « Ma banque a-t-elle le droit de refuser ma demande de prêt PEL ? » Commençons par répondre au cas général avant d'en venir à votre cas précis, Koop.
La théorie : non... sauf si votre dossier n'est pas recevable
En accumulant des intérêts sur votre PEL, vous accumulez aussi des droits à prêt. À un taux fixé parallèlement à votre taux de rémunération. Dans la période récente, ce sont les plans ouverts en 2016, rémunérés à 1% seulement, qui affichent les droits à prêt aux taux les plus bas, à 2,2%. Les plans ouverts cette année ouvrent eux droit à un taux d'emprunt de 3,2%.
Il vaut mieux avoir le taux de prêt PEL le plus bas pour que ce soit intéressant mais... le montant des droits à prêt est calculé en fonction du montant des intérêts accumulés. Bref, un calcul complexe... qu'il convient de simuler avec un outil adéquat ou en demandant directement à votre banque.
Une fois le calcul réalisé, la demande ficelée... votre banque peut-elle vous refuser ces droits à prêt PEL ? Vous avez raison, Koop, elle est tenue contractuellement à respecter ces droits à prêt.
Toutefois, cela ne vous exonère pas de respecter toutes les conditions classiques à l'obtention d'un crédit : ressources suffisantes pour rembourser, garantie, etc. En clair, être solvable. Si vous dossier n'est pas recevable pour un crédit classique, il ne le sera malheureusement pas plus pour un prêt PEL. Et la banque peut alors légitimement refuser.
La pratique : non... mais faire passer un dossier de prêt PEL est loin d'être facile
Reste votre cas personnel, Koop : vous indiquez que votre banque n'a pas livré de motif de refus. De fait, cela rejoint les témoignages reçus par MoneyVox ces dernières années : les banques ne sont plus vraiment friandes des prêts épargne logement, complexes et à taux contraints...
De nombreux lecteurs, en quête de la prime d'Etat accompagnant le prêt d'anciens PEL, évoquent un « parcours du combattant ». En ce sens, Koop, vous avez probablement entamé la bonne procédure, en sollicitant le médiateur de la banque.
