Le groupe Crédit Mutuel Arkéa va verser 150 000 euros au Trésor public et faire des aménagements pour éviter une procédure liée à des manquements dans des recommandations d'investissements aux clients, selon un accord rendu public lundi par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

« L'accord de composition administrative » conclu avec l'entreprise, qui réunit les fédérations Bretagne et Sud-Ouest du Crédit Mutuel, est une procédure de transaction existant depuis la loi de régulation bancaire et financière de 2010 et qui permet aux mis en cause de s'acquitter d'une transaction financière et de s'engager sur des mesures à prendre en échange d'une absence de reconnaissance de responsabilité.

Crédit Mutuel Arkéa (CMA) a donc payé la somme de 150.000 euros et s'est engagé à prendre plusieurs mesures afin de s'assurer de sa conformité avec la réglementation liée aux conseils donnés aux clients.

À l'issue d'un contrôle effectué en 2019, l'AMF a décelé que « CMA pourrait avoir manqué à son obligation de s'assurer que les transactions recommandées à ses clients étaient adaptées » à leur profil, selon le document publié sur le site de l'AMF.

Plus précisément, CMA aurait conseillé à ses clients, d'une part, des transactions qui ne correspondaient pas à l'expérience et la connaissance du client en matière de produits financiers et, d'autre part, des placements avec un horizon d'investissement plus long que ce que le client avait exprimé.

Professionnels : les offres en ligne les moins chères pour limiter vos frais bancaires

Le profil investisseur d'un client est établi à partir de ses réponses à un questionnaire qui aborde sa connaissance des produits financiers et des risques sous-jacents, son patrimoine financier et ses préférences d'investissement.

Les solutions de placement conseillées ensuite par l'organisme financier doivent s'adapter à ce profil afin de protéger les épargnants d'éventuelles prises de risques inconsidérées.

CMA rappelle dans le document que l'accord conclu « ne constitue ni une reconnaissance de culpabilité, ni une sanction » et que le grief reproché « porte sur un nombre faible de transactions ».