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BCE : le juge suprême allemand reste sceptique face aux rachats de dettes

  • MoneyVox avec AFP
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drapeau allemand
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La Cour constitutionnelle allemande a réitéré mardi ses réserves face à un dispositif de la Banque centrale européenne (BCE) destiné à soutenir la croissance et l'inflation en zone euro, déjà validé par la Cour de justice européenne.

Il y a des « raisons importantes » qui penchent en faveur des requérants, qui contestent la légalité des rachats de dette publique par la BCE (le « QE ») a déclaré Andreas Vosskuhle, le président du deuxième sénat de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en ouverture de deux journées d'audiences publiques.

Parmi les requérants figurent l'ancien fondateur du parti populiste AfD, le juriste Bernd Lucke, et un ancien responsable des conservateurs bavarois de la CSU, Peter Gauweiler. Ces Allemands eurosceptiques veulent faire établir qu'à travers le « Quantitative easing » (QE), la BCE a violé l'interdiction de financer directement les Etats, et ainsi outrepassé son mandat, strictement limité à garantir un certain niveau de hausse des prix.

Le « QE » déjà jugé conforme par la Cour de justice européenne

Entre 2015 et 2018, la Banque centrale avait injecté près de 2 600 milliards d'euros d'argent frais dans le but précis de faire converger l'inflation vers l'objectif visé proche de 2%. En décembre 2018, la Cour de justice européenne, saisie sur ce sujet par la Cour constitutionnelle allemande, avait elle estimé que le dit programme de la BCE était conforme au droit européen.

Ayant déjà eu maille à partir avec la BCE, la Cour de Karlsruhe avait rejeté en 2016, au bout de plus de trois ans de procédure et après avoir sollicité l'avis de la justice européenne, plusieurs requêtes à l'encontre d'un programme de rachats d'obligations souveraines baptisé « OMT ». Adopté en septembre 2012 au moment où la crise de la dette faisait vaciller plusieurs pays de la zone euro, ce dispositif n'a jamais été utilisé.

La BCE « avait répondu de manière exhaustive aux questions soulevées par la Cour constitutionnelle allemande » en 2016, ce qui a abouti à la « décision du juge européen favorable au programme de rachats d'actifs », a indiqué la Banque centrale dans un communiqué transmis à l'AFP. Au juge suprême allemand désormais de trancher ce dernier litige. S'il devait donner raison aux requérants, la Bundesbank, la Banque fédérale allemande, pourrait se voir interdire de prendre part au programme contesté.

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Par la rédaction avec AFP

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