Excès de zèle généralisé ou erreur isolée ? Quelques jours après la publication sur Twitter de la photo d’un écriteau prise dans une Poste située dans le 15ème arrondissement de Paris indiquant que, pour les retraits d’un montant égal ou supérieur à 1 500 euros, les clients doivent justifier de l’usage de l’argent, la polémique continue…

Un usager de la Banque postale de Savigny-sur-Orge a expliqué à cBanque, n’avoir pas pu retirer la somme voulue. Ainsi, dans une vidéo qu'il a posté ce 9 mai sur le réseau social, on peut effectivement entendre une chargée de clientèle répondre ne pas pouvoir délivrer plus de 1 500 euros en une seule fois à cause d’une « réglementation interne » au moins active dans toute l’Essonne.

Un contrôle obligatoire pour les retraits de plus de 10 000 euros

Que dit la réglementation bancaire ? D’après le Code monétaire et financier, les banques sont effectivement tenues d’exercer « une vigilance constante » et de pratiquer « un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée » qu’elles ont de leurs clients. Ce faisant, face à une opération inhabituelle, comme une demande de retrait dont le montant dénote, l’établissement bancaire est en droit de se renseigner sur la destination de la somme.

Toutefois, c’est uniquement lorsque les retraits dépassent 10 000 euros – en une seule opération ou cumulés sur un mois - que les banques doivent systématiquement en informer Tracfin, la cellule rattachée à Bercy dont la mission est de lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme. En-deçà de 10 000 euros, le contrôle n’est pas systématique mais est réalisé au cas par cas si l’enseigne suspecte une malversation. Autrement dit, en cas de suspicion, la banque peut, à sa guise, faire une déclaration de soupçon à Tracfin. D’ailleurs, dans son dernier rapport, la cellule constate la recrudescence de ces déclarations : 68 661 ont été reçues et analysées en 2017, nous a ainsi rappelé Tracfin, un chiffre en hausse de 59% par rapport à 2015.

Du coup, ce qui peut être reproché aux agences de la Banque Postale épinglées est d’avoir systématisé l’obligation de délivrer des pièces justificatives : « billet d’avion, devis… », comme l’exposait l’affichette à l’origine de la polémique.

Un préavis nécessaire en cas de retrait supérieur à 1 500 euros

Contactée, La Banque Postale, qui a depuis fait retirer l’écriteau, évoque une erreur isolée due à une interprétation forte et restrictive de la réglementation. Selon l’enseigne, il ne s’agit donc aucunement d’une particularité départementale, propre à la région parisienne, comme cela a pu être évoqué sur Twitter.

En revanche, la raréfaction de l’argent liquide dans les agences bancaires pourrait expliquer l’impossibilité de se présenter spontanément pour retirer de grosses sommes. Pour des raisons de sécurité, les établissements limitent la quantité de cash hébergée dans les coffres-forts des agences. C’est pourquoi la plupart des enseignes exigent d’être prévenues plusieurs jours à l’avance avant de venir retirer une somme d’argent importante. Ce délai permet à l’agence de commander les fonds nécessaires. Il lui permet aussi, en cas de suspicion d’un acte frauduleux, d’interroger le client sur l’usage de cet argent.

A La Banque Postale, pour une opération réalisée dans un bureau autre que son agence principale, un préavis est nécessaire dès 800 euros retirés. Dans l’agence où son compte est hébergé, la limite est fixée à 1 500 euros… Est-ce que les guichetiers ont donc confondu obligation réglementaire et contrainte liée à la mise à disposition des fonds pour justifier le refus du retrait ? Pas de commentaire de La Banque Postale.