La ministre du Logement a jugé mardi « légitime » de réfléchir à réduire la rémunération des banques qui collectent l'épargne investie sur le Livret A afin d'alléger le coût de la construction de logements HLM pour les bailleurs sociaux.

« Il pourrait être légitime d'ouvrir une réflexion sur le taux de commissionnement des banques collectrices des fonds », a déclaré Sylvia Pinel devant les bailleurs sociaux réunis jusqu'à jeudi pour le 76e congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH).

« Une baisse, même légère, de cette rémunération [peut] entraîner une diminution significative du coût d'endettement pour le secteur du logement », a-t-elle observé. Actuellement, les banques perçoivent une commission de 0,40% sur les sommes centralisées à la Caisse des dépôts.

Le directeur de la CDC plaide aussi pour une baisse

Le directeur général de la CDC, Pierre-René Lemas, plaide lui aussi pour un abaissement des commissions perçues par les banques. « En ces temps où les taux sont bas, un taux de commissionnement de 40 points de base peut porter à réflexion. Tout le monde ne dégage pas de telles marges », avait-il déclaré en juillet.

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Le Livret A, produit d'épargne le plus répandu en France, sert notamment à financer la construction de logements sociaux, via des prêts à taux très bas et de longue durée (40 à 60 ans) concédés aux bailleurs HLM par la Caisse des dépôts (CDC). Toute baisse du taux de rémunération de ce placement allège le coût de ce financement pour les bailleurs sociaux. Ainsi la baisse de juillet du taux d'intérêt versé aux détenteurs d'un Livret A - de 1% à 0,75% par an, un niveau historiquement bas - « représente à elle seule un gain de 300 millions d'euros » pour les organismes HLM, a affirmé la ministre du Logement.