Selon l'Express à paraître mercredi, un rapport interne de l'inspection générale de BNP Paribas pointait « un risque opérationnel » pour la banque lié à un « défaut de surveillance », au « clearing (compensations) en dollars » et « aux pays impliqués dans ces opérations » dès 2006.

L'inspection générale est un service placé sous l'autorité directe de la direction générale et chargé d'auditer les différents départements du groupe, notamment sur les questions de conformité. Selon l'Express, qui s'est procuré ce rapport de 70 pages, le document « multiplie avertissements et mises en garde, s'agissant en particulier des risques juridiques auxquels la banque se trouve exposée ».

Le rapport fait également état de dysfonctionnements, indiquant notamment, pour des « transactions inhabituelles et remarquables » que « les dispositions relatives au respect des embargos ne sont pas détaillées », poursuit l'hebdomadaire. La mission d'audit a été menée entre le 16 janvier et le 20 mars 2006, au sein du département ECEP de BNP Paribas (Energy, Commodities, Export et Project, le département chargé du financement des matières premières).

« Les premiers signes qu'il y avait des problèmes avec certaines transactions sont apparus en 2006, avec la visite du patron de l'Ofac (l'organisme américain chargé de surveiller ce type d'opérations) et les notes d'avocats qui commençaient à dire que l'environnement juridique était plus contraint. Baudouin Prot (le président de BNPP) a mis en place les procédures pour arrêter ces transactions dès 2007, le temps de compiler ces informations », a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Le CA « ni saisi, ni informé »

Jean-Louis Beffa, président d'honneur de Saint-Gobain et administrateur de BNP Paribas jusqu'en 2010, a déclaré à BFM Business que « jamais le conseil [d'administration] n'a été saisi ou informé » des risques pris par la banque et que « jamais le comité des risques n'a attiré l'attention du conseil sur les risques éventuels ».

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La banque française, suspectée d'avoir contourné un embargo américain en permettant des opérations commerciales avec des pays comme le Soudan entre 2002 et 2009, risque 9 milliards de dollars de dollars d'amende et une suspension temporaire des transferts d'argent de ou vers les Etats-Unis pour le compte de clients. De source proche du dossier, l'accord avec les autorités américaines qui mettra fin aux poursuites contre la banque française sera annoncé la semaine prochaine.