Le ministre américain de la Justice Éric Holder a assuré lundi qu’aucune banque n’était « au-dessus des lois », dans une référence à peine voilée aux enquêtes visant BNP Paribas et Crédit Suisse, respectivement pour blanchiment et évasion fiscale. Le Crédit Suisse serait sur le point de sceller un accord. BNP Paribas serait en négociations pour faire de même.

Les enquêtes contre ces deux institutions financières française et helvétique sont sur le point d’aboutir et les autorités américaines veulent les poursuivre au pénal, a indiqué à l’AFP un responsable gouvernemental, sous couvert d’anonymat. Selon le Wall Street Journal, un accord serait imminent entre Crédit Suisse et le département de la Justice. Selon les termes de ce compromis l’établissement financier accepterait de reconnaître sa culpabilité et verserait 1 milliard de dollars pour mettre fin à d’éventuelles poursuites judiciaires des autorités fédérales.

Le Crédit Suisse est accusé d’avoir abrité les fonds de riches clients américains, en grande partie non déclarés au fisc américain. BNP Paribas fait l’objet pour sa part d’une enquête pour blanchiment d’argent et violations de sanctions américaines contre certains pays, selon une source proche du dossier.

« Aucune entité n’est trop grande » pour des poursuites

« Je ne mentionnerai aucune cible particulière mais je vous dirai ceci : je surveille personnellement l’évolution des enquêtes en cours, je suis déterminé à les voir aboutir », avait déclaré un peu plus tôt le ministre Holder dans son allocution hebdomadaire. « Je veux réaffirmer le principe qu’aucun individu ni entité qui porte préjudice à notre économie n’est jamais au-dessus des lois », a-t-il ajouté, dans sa déclaration.

BNP Paribas et Crédit Suisse, ainsi que 10 autres banques, sont en outre visés par une plainte pour manipulation du marché des changes déposée par un groupe d’investisseurs et de fonds de pension. Dans la mesure où les personnes chargées des poursuites fédérales et les autorités de régulation financière travaillent en « coordination étroite », il est « tout à fait possible de sanctionner pénalement les entreprises qui n’ont pas respecté la loi, quelle que soit leur taille », a martelé Éric Holder.

« Aucune entité n’est trop grande pour faire l’objet de poursuites », a-t-il ajouté, rejetant l’argument selon lequel certaines institutions financières devraient être épargnées car d’éventuelles poursuites risqueraient d’engendrer une catastrophe économique.

BNP Paribas : vers un accord à l’amiable pour une amende ?

Un responsable gouvernemental a précisé à l’AFP qu’une annonce des autorités judiciaires américaines concernant BNP Paribas et Crédit Suisse pourrait intervenir « dans un avenir proche », probablement avant « quelques semaines ». Il pourrait s’agir d’inculpations contre les établissements ou leurs responsables et/ou d’une peine d’amende.

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Une autre banque suisse UBS a déjà écopé d’une amende de 780 millions de dollars en 2009 dans une enquête pour évasion fiscale. Crédit Suisse a annoncé avoir mis de côté 425 millions de francs suisses (476 millions de dollars) liés à un litige fiscal aux États-Unis.

Selon un rapport du Sénat américain publié en février, Crédit Suisse avait abrité à son pic, en 2006, les comptes de plus de 22.000 clients américains, d’un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés. Le montant exact des fonds non déclarés au fisc américain avoisinerait en fait 7 milliards de dollars, avait alors affirmé Brady Dougan, le directeur de Crédit Suisse, rejetant la faute de fraude fiscale sur certains employés.

BNP Paribas serait pour sa part en négociations avec les autorités américaines pour trouver un accord à l’amiable contre le paiement d’une amende, avait indiqué à l’AFP une source proche du dossier. Lors de la publication de ses résultats trimestriels fin avril, la première banque française avait indiqué que le montant des sanctions à venir en lien avec une enquête des autorités américaines pourrait dépasser la provision de 798 millions d’euros mise de côté au quatrième trimestre 2013.

Crédit Agricole et Société Générale aussi concernées par l'enquête

L’enquête, menée par le ministère de la Justice, celui du Trésor et le régulateurs des services financiers de New York, doit déterminer si BNP Paribas, mais aussi les françaises Crédit Agricole et Société Générale, ont blanchi de l’argent et violé l’embargo américain en faisant des affaires avec des pays comme Cuba, l’Iran et le Soudan, selon une source proche du dossier.