La Banque Populaire des Alpes a été condamnée par le tribunal d'instance de Grenoble à indemniser un de ses clients à qui elle avait conseillé d'acheter des actions de la banque Natixis sans l'avoir informé des risques liés à cet investissement.

Dans un jugement daté du 8 septembre, le tribunal de Grenoble estime que la banque a « manqué à ses obligations de mise en garde, d'information, de conseil et de loyauté ».

Natixis a été introduite en Bourse en 2006 après la fusion des banques d'affaires des groupes Banque Populaire et Caisse d'Epargne. Le plaignant, Bruno Pieraccini, a acheté 614 actions Natixis en 2006 et 2007, sur le conseil de sa banque, puis les a revendues en 2010. Entre-temps, le cours de l'action a chuté de plus de 80%, Natixis étant fortement atteinte par la crise des « subprimes ». M Pieraccini a perdu 8.292,24 euros dans l'opération, à l'instar de nombreux petits actionnaires.

Or, cet apiculteur domicilié en Ardèche estimait que sa banque lui avait conseillé d'acheter ces titres sans l'informer sur « le risque réel de cette opération atypique et hautement spéculative », a expliqué Me Nicolas Lecoq Vallon, son avocat. En outre, il lui reprochait « d'avoir tu le conflit d'intérêt » existant entre Natixis et Banque Populaire.

Jurisprudence

Pour sa défense, la Banque Populaire des Alpes a mis en avant le fait que M. Pieraccini était un « investisseur averti », qui détenait un plan d'épargne en action (PEA) et trois contrats d'assurance-vie et qui faisait de la spéculation immobilière sa « véritable profession », selon le jugement. Le tribunal a toutefois considéré que la banque n'apportait pas la preuve de ces assertions et que « le fait de souscrire des assurances-vie, un des placements le plus répandu auprès des Français, ne saurait permettre d'en déduire que le titulaire est un investisseur averti ».

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Il a donc condamné la banque à verser 5.800 euros à M. Pieraccini en remboursement de son préjudice. « Cette décision fera jurisprudence car la méthode de commercialisation a été la même dans les deux groupes » (Banque Populaire et Caisse d'Epargne, aujourd'hui fusionnés), s'est félicité Me Lecoq Vallon, qui affirme défendre une centaine de clients dans le même cas.

Dans un communiqué diffusé mercredi, la Banque Populaire des Alpes a indiqué qu'elle contestait « fermement » ce jugement et qu'elle avait décidé de faire appel.