Le gouvernement a transmis la semaine dernière deux projets de décret sur le sujet, dont un vise à augmenter la part des sommes déposées sur le Livret A et le Livret de développement durable (LDD) centralisée à la Caisse des dépôts (CDC). Par le jeu de trois mécanismes, cette part passerait de 65% actuellement à 70% au plus tard en 2018. Les sommes centralisées à la CDC servent essentiellement à financer le logement social. Le second décret ferait passer de 0,6% à 0,5% en moyenne la commission versée aux banques sur les dépôts qu'elles apportent à la CDC.
La Fédération prévient que « les effets immédiats seraient la baisse de la collecte globale du Livret A au détriment du financement de l'économie des régions. Il est donc permis de s'interroger sur les intentions de ceux qui soutiennent (cette) réforme ».
« Cette réforme porterait un coup fatal au Livret A », poursuit la Fédération, « en sanctionnant les bons élèves », c'est à dire les nouveaux entrants sur ce marché (au premier rang desquels le Crédit Agricole), pour qui le mandat deviendra nettement moins rémunérateur.
« Réforme injuste et inefficace »
Depuis l'ouverture de la distribution du Livret A début 2009, la collecte a en effet été principalement soutenue par ces nouveaux entrants, tandis que les trois banques historiques du Livret A (la Banque Postale, la Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel) enregistraient des retraits. Or en vertu de la réforme, ces dernières vont pouvoir récupérer une partie des sommes qu'elles centralisent à la CDC tout en bénéficiant d'un niveau de commission supérieur à leurs concurrentes.
« Chacun peut comprendre que ce système est injuste, et inefficace à terme pour le logement social », affirme la Fédération. « Ce n'est pas ainsi que l'on va consolider ou augmenter la collecte, les réseaux n'étant pas incités à promouvoir et à innover », poursuit-elle.
Les deux projets de décret sont soumis à consultation auprès des banques, de la Caisse des dépôts et aux acteurs du logement social. Ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction du résultat de la consultation, a indiqué Bercy, avant leur publication, à la fin de l'année ou début 2011.
