Le maire (NC) de Terville (Moselle), Patrick Luxembourger, a réclamé jeudi devant la justice 60 millions d'euros à la Caisse d'Epargne, qu'il a accusée d'avoir accordé des prêts à sa commune alors que, selon lui, la banque la savait asphyxiée financièrement.

Pour fonder sa requête en réparation examinée par la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz, M. Luxembourger s'est appuyé sur un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) qui, en 2006, avait conclu à une "fausse comptabilité organisée par l'ancienne municipalité" communiste.

"A mon arrivée à la tête de la commune en 2001, j'ai trouvé un déficit de 120 millions de francs (18,3 millions d'euros) ainsi qu'un déficit annuel structurel de 10 à 15 millions de francs (de 1,5 à 2,3 millions d'euros) qui courait depuis 20 ans", a-t-il expliqué devant le tribunal.

Pour lui, la Caisse d'Epargne de Lorraine/Champagne-Ardennes a organisé un véritable siphonnage fiscal en prêtant "illégalement" à sa commune et "la banque a manqué à son obligation de conseil et de prudence et a organisé l'endettement excessif" de Terville.

La Caisse d'Epargne, assignée en responsabilité pour "manquements à ses devoirs" et "illicéité de la cause de prêts", "a fourni à l'ancienne municipalité de l'argent frais pour lui permettre de fonctionner tout en cachant la vérité de l'endettement phénoménal de la commune", a précisé l'avocat de Terville, Me Gérard Michel.

Avec plus de 18.000 francs d'endettement par habitant (environ 2.800 euros), Terville (6.700 habitants) a été un moment la commune la plus endettée de France, a noté l'avocat.

"La banque a accordé, en toute connaissance de cause, des prêts soi-disant pour l'investissement alors qu'en réalité, ils servaient à assurer le fonctionnement de la commune", a-t-il ajouté.

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Pour sa défense, la Caisse d'Epargne a fait notamment valoir qu'elle n'avait pas été "la seule banque à avoir prêté" à l'ancienne municipalité.

La dette a depuis été réduite de moitié après que M. Luxembourger a été réélu en février 2007 au premier tour des municipales avec 74% des voix.

La chambre civile rendra son jugement le 6 mai dans cette affaire qui fait aussi l'objet d'une plainte contre X au pénal, encore à l'examen.