Un « angle mort persistant » dans la lutte contre les fraudes bancaires. C'est l'alerte lancée par le député du groupe Ensemble pour la République Daniel Labaronne. « Le secteur bancaire français est confronté à une recrudescence de manquements graves aux dispositions internes - code de déontologie, règlement intérieur, procédures internes - commis par certains collaborateurs », déplore-t-il.

Pour y remédier, le député a déposé une proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité ».

« Les organisations frauduleuses cherchent de plus en plus à contourner les dispositifs de sécurité non par des attaques extérieures, mais par l'intégration de complices au sein même des structures qu'elles ciblent », expose-t-il dans le texte.

« Authentification forte » : un progrès face à la fraude, parfois instrumentalisé par les banques

40 millions de préjudice en 2024

Selon lui, près de 500 manquements graves ont été recensés en 2024, pour un préjudice estimé à 40 millions d'euros, d'après les données des principaux réseaux bancaires. « Certaines personnes ciblent délibérément des postes sensibles pour y commettre des infractions et quittent l'entreprise avant toute détection, opérant successivement dans plusieurs établissements », détaille la proposition de loi.

Par exemple, un rapport de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publié en juillet 2025 montre que, dans le cadre de fraudes aux aides publiques et sociales, aux faux investissements ou aux fausses ventes en ligne, l'ouverture de comptes « rebonds », permettant de transférer les fonds hors de portée des autorités, est facilitée par des collaborateurs internes.

Et ce type de fraude ne se limite pas aux banques. « Des phénomènes comparables sont observés dans le secteur des assurances, les organismes de protection sociale, certaines entreprises exerçant des missions de contrôle ou de certification, ainsi qu'au sein de services administratifs disposant d'un accès privilégié à des données ou à des procédures sensibles. »

Sécuriser les recrutements

Cette proposition de loi plaide donc pour la création d'un fichier national recensant les personnes ayant commis des manquements graves à leurs obligations de déontologie fixées par leur employeur, susceptibles de porter atteinte à la sécurité financière de l'établissement ou de sa clientèle, dans le cadre de leur activité professionnelle au sein des établissements de crédit et des sociétés de financement.

Objectif : aider ces établissements à sécuriser leurs recrutements. Car « les dispositifs actuels de vérification des antécédents – traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), bulletin n° 3 du casier judiciaire, prise de références – apparaissent insuffisants pour prévenir efficacement le recrutement de personnes ayant commis de tels manquements », selon le texte.

Arnaques financières : comment elles évoluent et pourquoi il faut vous méfier des « bons plans »