Comment les banques transfèrent le poids de la fraude sur les victimes, et pourquoi ça pourrait changer

Le chiffre donne le tournis : au premier semestre 2025, le montant de la fraude aux moyens de paiement a dépassé les 618 millions d'euros, selon les derniers chiffres disponibles de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) de la Banque de France. L'augmentation, par rapport au 1er semestre de l'année précédente, est de 7,4%, alors que les montants échangés, eux, n'ont progressé que de 5%. Malgré les efforts, incontestables, de la puissance publique et des établissements financiers, malgré la médiatisation des risques, le poids de la fraude continue d'augmenter.

Ce poids, par ailleurs, pèse de plus en plus sur les épaules des victimes. Toujours selon la Banque de France (1), ces dernières ont supporté 38% de la charge de la fraude aux moyens de paiement en 2024. Une part en augmentation, note la Banque de France, qui y voit l'effet de la mise en place, par les banques, de messages de prévention dans les processus d'authentification des paiements. Des messages qui sont ensuite utilisés pour faire porter la responsabilité de la fraude à la victime.

La Banque de France pointe notamment une « non-conformité » concernant les virements frauduleux non autorisés et n'ayant pas fait l'objet d'un authentification forte. Un cas de figure dans lequel l'institution recommandait, en 2023, un remboursement immédiat, mais où le taux de remboursement, en 2024, n'était... que de 20% (en volume). Or les virements frauduleux sont, de loin, les plus préjudiciables pour les victimes : 2 104€ en moyenne au 1er semestre 2025, contre 91 euros pour les paiements par carte.

Fraude bancaire : les banques remboursent-elles plus facilement qu'avant ?

Des banques qui rechignent à indemniser les victimes

Dans ce contexte, le parcours du combattant de la victime ne s'arrête pas au signalement de la fraude dont elle a été victime et à l'opposition sur ses moyens de paiement. Il se poursuit souvent par des échanges avec sa banque pour obtenir de cette dernière qu'elle lui rembourse le préjudice subi, puis, le cas échéant, par un signalement à la justice.

« Il est très, très rare qu'on obtienne une indemnisation spontanée », constate Me Virginie Audinot, avocate spécialisée dans la défense de ces victimes. « Aujourd'hui, nous sommes face à des banques qui sont complètement fermées à toute indemnisation et qui n'accompagnent pas les victimes ». Contactée par MoneyVox, la Fédération bancaire française n'a pas donné suite à notre demande dans les délais de publication.

« Il est très, très rare qu'on obtienne une indemnisation spontanée par les banques »

La réglementation, issue de la 2e directive sur les services de paiement (DSP2), semble pourtant claire : selon l'article L133-18 du Code monétaire et financier (CMF), lorsqu'une opération de paiement non autorisée est signalée par l'usager, sa banque doit le rembourser « immédiatement », « et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant ». Une seule exception à ce principe est mentionnée : si l'établissement « a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l'utilisateur ».

La négligence grave invoquée pour refuser de rembourser

Pourquoi cela ne se passe-t-il pas toujours ainsi ? Pour justifier leur refus de rembourser, les banques invoquent généralement un argument : la victime a fait preuve de « négligence grave » en laissant le fraudeur effectuer des débits frauduleux sur son compte. Une notion qui figure bien dans l'article L133-19 du CMF, qui explique que la victime de fraude supporte « toutes les pertes occasionnées (...) s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave » à l'obligation de préserver la sécurité de son compte.

La négligence grave « n'est pas réellement définie par les textes »

Le recours à l'argument de la négligence grave, toutefois, pose problème. « Elle n'est pas réellement définie par les textes », note Me Audinot. Un flou qui permet aux banques de l'utiliser dans de nombreux cas de figure, et parfois sans apporter d'éléments probants de preuve.

Conséquence : cette politique a tendance à reporter sur la victime, non seulement le coût de la fraude, mais également la charge de saisir la justice pour espérer être indemnisée. Toutes les victimes de débits frauduleux non autorisés n'y vont pas. « Quand vous perdez 500 ou 700 euros, aller voir un avocat, initier une procédure, attendre 18 mois pour qu'elle se déroule et accepter l'éventuel risque de perdre, cela vous dissuade évidemment d'agir », constate Me Le Bot, avocat expert en droit bancaire.

Un arrêt qui pourrait tout changer

Une question, toutefois, se pose : en invoquant la négligence grave de la victime pour justifier leur refus de rembourser, les banques sont-elles dans leur bon droit ? La question est actuellement posée à la Cour de Justice de l'Union européenne, dans le cadre d'une affaire (2) portée par une victime polonaise ayant subi des paiements frauduleux non autorisés et que sa banque refuse de rembourser.

Dans un récent avis, l'avocat général de cette haute juridiction estime que la réglementation européenne sur le sujet, celle qui a été transposée dans le droit français, ne prévoit pas que le soupçon de négligence grave soit une cause de suspension du remboursement. Autrement dit, les banques qui s'appuient sur un soupçon de négligence grave pour refuser de rembourser immédiatement n'appliquent pas correctement la réglementation en vigueur, telle qu'elle a été voulue par les législateurs européens.

Le soupçon de négligence grave est-il une cause de suspension du remboursement ?

A ce stade, toutefois, cet avis n'est pas contraignant dans les différents Etats membres, explique Me Le Bot. Il pourrait cependant le devenir si sa logique était reprise dans l'arrêt définitif de la Cour de justice de l'Union européenne, attendu « à une date ultérieure », selon le communiqué de la Cour publié le 5 mars dernier.

Si elle devait aboutir dans les mois à venir, cette lecture de la réglementation changerait évidemment beaucoup de choses. « Les banques ont fait du refus de remboursement un modèle économique. La solution préconisée par l'avocat général y mettrait fin », estime Me Le Bot. Une évolution qui pourrait les inciter, notamment, à investir de manière plus résolue dans la prévention des fraudes.

(1) Rapport 2024 de l'Observatoire de la Sécurité des moyens de paiement de la Banque de France. (2) Affaire Tukowiecka, C-70/25, déposée le 3 février 2025.