L'essentiel
- L'ACPR a mis en garde le Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres à la suite d'un contrôle.
- Des « insuffisances structurelles » ont été constatées, notamment concernant « la gouvernance et la surveillance des offres groupées de services commercialisées ».
- L'ACPR souligne que plusieurs services se sont révélés « inadaptés » aux besoins des clients.
« L'ACPR met en garde la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres », annonce le gendarme des banques et des assurances en France dans un communiqué.
Cette mise en garde « fait suite à un contrôle sur place qui a mis en évidence des insuffisances structurelles » de nature à « porter atteinte aux intérêts des clients », écrit l'ACPR dans un communiqué. Ces manquements portent sur « la gouvernance et la surveillance des offres groupées de services commercialisées », précise l'Autorité.
Tarifs du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
« Des actions » engagées
Ces offres regroupent, autour d'un seul compte bancaire, des services accessoires - alertes SMS, gestion à distance, etc. - et des garanties d'assurance, dont plusieurs se sont révélés « inadaptés » aux besoins des clients.
Certains contrats d'assurance étaient ainsi proposés en dépit d'une « sinistralité (coût pour l'assureur) très faible », selon l'ACPR, « sans que la Caisse n'engage d'analyse critique ». « La Caisse, qui n'avait pas détecté ni corrigé ces situations, a indiqué avoir commencé à engager des actions visant à renforcer son dispositif de gouvernance des produits », souligne l'Autorité.
Par ailleurs, l'ACPR rappelle que « la gouvernance et la surveillance des produits bancaires et assurantiels constituent une obligation déterminante dans la prévention des risques de commercialisation inadaptée ».
