Le ministre de l'Economie Roland Lescure avait annoncé la tenue de cette rencontre dans un entretien au journal La Tribune Dimanche, afin « d'éclaircir les doutes, rassurer et travailler ensemble aux textes d'application ».
Les règles d'attribution des découverts bancaires vont être durcies, en application d'une directive européenne, avec pour conséquence possible des difficultés de liquidités pour certains clients.
Jusqu'à présent, chaque banque fixe les conditions de durée, de montant et de taux d'intérêt qui permettent à un client d'avoir un solde débiteur, c'est-à-dire d'être temporairement « dans le rouge ». En contrepartie, le client doit payer à sa banque des intérêts, sources non négligeables de revenus pour un établissement bancaire.
Or, dès le 20 novembre 2026, la banque aura davantage d'impératifs. Elles auront l'obligation de faire une analyse de solvabilité pour les découverts inférieurs à 200 euros et de moins d'un mois. Si un client est surendetté ou a des revenus que la banque estime trop faibles, le découvert pourra lui être refusé, y compris si ce découvert est d'un montant très limité.
Compte bancaire : « Durcir l'accès au découvert n'est pas le bon angle d'attaque »
Les banques plutôt critiques sur les nouvelles règles
Autour de la Direction générale du Trésor (DGT), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le gendarme des banques, plusieurs représentants de consommateurs participeront à ces discussions, notamment l'Association nationale de défense des consommateurs CLCV, l'Union nationale des associations familiales (Unaf), ou encore la Fondation Crésus.
Du côté des établissements bancaires, des représentants du Crédit Agricole, du Crédit mutuel, de la Société générale, de BNP Paribas et de BPCE ont également confirmé leur participation à cette réunion que Roland Lescure doit conclure à l'issue des questions au gouvernement, a précisé Bercy.
A noter également la participation de représentants de la Fédération bancaire française (FBF). Daniel Baal président de la FBF et du Crédit Mutuel avait notamment estimé que ce durcissement des règles « compliquera la vie de nombreux ménages ». Les banques reprochent en particulier la création de nouvelles normes dans un secteur où il en existe déjà beaucoup, qui peuvent apporter des « complexités inutiles », selon les termes de la FBF.


 





