Interrogés vendredi par l'AFP, les services de Bercy n'ont pas fait de commentaire. En juillet, le ministre de l'Economie Eric Lombard avait fait état de « procédures de redressement » en cours visant « cinq établissements de la place pour un montant de 4,5 milliards d'euros », sans les nommer.
Deux ans plus tôt, en mars 2023, cinq établissements financiers avaient été perquisitionnés, faisant l'objet d'une enquête du Parquet national financier (PNF) pour fraude fiscale aggravée et blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Il s'agit de BNP Paribas, sa filiale Exane (gestionnaire de fonds), Société Générale, Natixis (filiale de BPCE, groupe rassemblant les Caisses d'épargne et les Banques populaires) et HSBC.
La filiale du Crédit Agricole Cacib est elle aussi concernée, mais a accepté début septembre de payer une amende de 88,24 millions d'euros en échange de l'abandon des poursuites la visant dans cette affaire. C'est la première transaction dans ce dossier en France.
Crédit Agricole : 88 millions d'euros d'amende pour l'affaire de fraude fiscale « CumCum »
Le scandale fiscal « Cumcum » avait été dévoilé en 2018 par un consortium de médias internationaux. Le stratagème consiste, pour des actionnaires étrangers d'entreprises françaises, à confier temporairement leurs actions à un tiers français - généralement une banque, moyennant rétribution - au moment du versement des dividendes.
Cela leur permet d'échapper au prélèvement à la source de l'impôt dû en tant que non-résidents. Interrogée par l'AFP vendredi, la Fédération bancaire française (FBF) reste sur sa ligne, réfutant toute « fraude systémique liée à ces opérations ».
