« Minimum forfaitaire d'intérêts débiteurs » ; « montant minimum forfaitaire trimestriel » ; « perception forfaitaire » ; « frais fixes sur calcul d'intérêts débiteurs » ; « commission minimum forfaitaire d'utilisation »... Peut-être, si vous avez été un jour à découvert, avez-vous déjà vu apparaître l'une de ces dénominations sur vos relevés bancaires.

Les noms sont différents, mais tous se rapportent à la même chose : il s'agit du prix minimum que vous facture votre banque si votre compte courant passe en négatif, quelle que soit la durée ou le montant de votre découvert.

Cette ligne tarifaire est dénoncée depuis longtemps par les associations de consommateurs pour une raison : elle alourdit considérablement le coût des petits découverts ponctuels, même autorisés, portant leur poids relatif bien au-delà des taux de l'usure, c'est-à-dire des taux maximums légaux. Sauf que cette pratique est parfaitement légale.

Voici ce que coûte le minimum forfaitaire d'agios, qui gonfle le prix des découverts

Le message est passé

Plus pour longtemps, toutefois. L'entrée en vigueur en France, le 20 novembre prochain, du nouveau cadre réglementaire issu de la 2e directive européenne sur le crédit conso (DCC2) a conduit le ministère de l'Economie à la rendre illégale.

Découvert bancaire : les minimums forfaitaires d'agios vont disparaître

Le message a-t-il été bien reçu par les nombreuses banques (une cinquantaine) qui facturaient ces frais fixes contestés ? Selon notre relevé, la réponse est oui. Les minimums forfaitaires d'agios ont bien disparu de toutes les nouvelles brochures tarifaires dont la date d'entrée en vigueur est postérieure au 20 novembre prochain. Cela concerne en particulier La Banque Postale, qui change ses prix au 1er janvier 2027, le CIC, mais aussi toutes les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne qui ont publié de nouveaux tarifs.

Il sera désormais intéressant de voir si elles sont tentées de se rattraper sur d'autres lignes tarifaires liées à l'autorisation de découvert, comme les frais de dossier facturés souvent à l'année, et qui peuvent atteindre 50€ dans certaines banques.

Les taux des découverts autorisés ou non autorisés dans les banques