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Frais de rejet : le trop-perçu des banques estimé à 420 millions d'euros par an

Relevé de compte
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420 millions d’euros en 2018 : c’est selon l’UFC-Que Choisir le montant des frais indûment perçus par les banques qui facturent en double les frais de rejet d’un même prélèvement. L’association en appelle aux pouvoirs publics.

3 euros contre 18 euros : le prix moyen facturé pour un rejet de prélèvement est six fois plus élevé en France qu’en Allemagne, selon les calculs du Comité consultatif du secteur financier, organe de concertation rattaché à la Banque de France. Mais il y a pire : selon l'UFC-Que Choisir, un même prélèvement rejeté peut donner lieu à plusieurs facturations, à chaque fois que le créancier, comme il en a le droit, présente à nouveau l’opération sur le compte.

L’association a fait le calcul : ces doublons ont représenté une manne de 420 millions d’euros pour la seule année 2018. Une somme qui, selon elle, a été indûment perçue : les banques, en effet, sont tenues de rembourser ces doublons. Mais elles ne le font que lorsque les clients en font la demande. L’association exhorte ainsi les pouvoirs publics, dans un communiqué, à réagir en imposant « le remboursement automatique et systématique ».

Plafond de 25 euros : des critères d’éligibilité à harmoniser

L'UFC-Que Choisir profite de cette prise de parole pour faire avancer d’autres revendications liées aux « surfacturations » de frais bancaires. Comme la CLCV avant elle, elle est ainsi vent debout contre un décret sur le sujet.

Rappel du contexte : début juin, le ministère de l’Economie Bruno Le Maire a promis d’améliorer le dispositif permettant aux clients en difficultés de bénéficier d’un plafonnement à 25 euros par mois des frais facturés en cas d’incidents de paiement. Ce projet va se concrétiser, a priori en début de semaine prochaine, par la parution d’un décret fixant le seuil permettant de bénéficier de ce plafond : à partir de cinq incidents bancaires au cours d'un même mois, et pour une durée de 3 mois. Une mesure qui correspond aux attentes des associations.

Elles s’opposent, en revanche, à un autre aspect du texte : dans son état actuel, il n’interdirait pas aux banques de maintenir d’autres critères de détection de la fragilité financière. Notamment un plafond de revenus, au-delà duquel on n’est pas éligible, comme cela se pratique déjà dans la plupart des enseignes, souvent autour de 1 500 euros. L’UFC demande donc aux pouvoirs publics, dans un communiqué, d’imposer une réelle harmonisation des critères d’éligibilité, et de prévoir des sanctions en cas de manquements.

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Le découvert, un « crédit à part entière » ?

Autre demande de l'UFC Que Choisir aux pouvoirs publics : elle propose de considérer tout découvert non autorisé, non plus comme un incident de paiement, mais comme un « crédit à part entière », dont le taux serait donc plafonné par les seuils de l’usure. Une révolution copernicienne, puisqu’elle nécessiterait d’intégrer dans le calcul du taux annuel effectif global (TAEG) de ce crédit tous les frais liés à l’incident : non seulement le taux débiteur, mais aussi les commissions d’intervention, les divers frais de rejet, etc.

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© MoneyVox / VM / Juillet 2020

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